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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 20 avr. 2021 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 20 avr. 2021 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 20 avr. 2021 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 20 avr. 2021 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 10 mars 2021 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Mise à jour 10 mars 2021 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 10 mars 2021 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières modifications introduites par l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 10 mars 2021 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2021.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 10 mars 2021 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives au jour de carence.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 10 mars 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au congé paternité, devant entrer en vigueur au 1er juillet 2021 avec une augmentation de la durée du congé à 25 jours calendaires.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 10 mars 2021 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les bulletins de paie associés à votre fiche sont mis à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2021 : bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relavant du régime général, bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est supérieure au plafond de Sécurité sociale, bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier…

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 10 mars 2021 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour au regard des montants en vigueur pour l’année 2021.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 10 mars 2021 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2021.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 10 mars 2021 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la revalorisation du montant maximum annuel de remboursement des frais de déplacement pour l’année 2021.

FICHE
4706

Compenser les travaux d’élection
Mise à jour 10 mars 2021 #Heures supplémentaires  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les agents de la commune peuvent participer au déroulement des opérations d’élection. Ces travaux supplémentaires effectués en sus de la durée réglementaire du travail, doivent être compensés. Cette fiche vous accompagne pour compenser les travaux d’élection : récupération des heures, IHTS, IFCE, etc.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 10 mars 2021 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer les indemnités de fonction des élus : règles générales de calcul, indemnités de fonction des élus municipaux, des présidents et vice-présidents d’EPCI, des élus départementaux et régionaux, cumul des indemnités de fonction, délibération présentant les indemnités perçues par les élus, etc.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 10 mars 2021 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2021.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 10 mars 2021 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les montants de l’indice terminal sur lequel étalonner la rémunération des collaborateurs de cabinet.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 10 mars 2021 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les bulletins de paie associés à votre fiche sont mis à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2021 : bulletin de paie d’un agent détaché, bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet, etc.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 10 mars 2021 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour au regard de la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier 2021. Les bulletins de paie associés à cette fiche sont également mis à jour dans ce sens.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 10 mars 2021 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour au regard de la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier 2021. Les bulletins de paie associés à cette fiche sont également mis à jour dans ce sens.

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 12 févr. 2021 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
En raison de la crise sanitaire, le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 suspend le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Ce délai s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 et il conviendra d’être vigilant à une éventuelle prolongation compte tenu de la situation sanitaire.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 12 févr. 2021 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Depuis le 1er janvier 2021, sous l’effet de la revalorisation du SMIC, l’indemnité différentielle est désormais versée aux agents rémunérés en dessous de l’indice majoré 332, soit sur la base des indices majorés 330 et 331 correspondants aux deux premiers échelons de l’échelle C1.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 12 févr. 2021 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la valeur du point d’indice depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 12 févr. 2021 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les agents contractuels sont rémunérés sur l’indice majoré 338. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 12 févr. 2021 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 12 févr. 2021 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La gratification n’a pas le caractère de rémunération. Son montant doit être précisé dans la convention de stage. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le taux horaire et la gratification pour 154 heures accomplies pour 2021.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 12 févr. 2021 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, qui prévoit un financement par le CNFPT pour les contrats signés à compter du 2 janvier 2021.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 12 févr. 2021 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 12 févr. 2021 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance.