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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 06 juil. 2016 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 06 juil. 2016 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 06 juil. 2016 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 06 juil. 2016 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 06 juil. 2016 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 23 mai 2016 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour suite à la modification de la valeur du point d’indice.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé maladie
Mise à jour 23 mai 2016 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
2595

Mettre en place une protection sociale complémentaire
Mise à jour 23 mai 2016 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
Mise à jour 23 mai 2016 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 23 mai 2016 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution de certains taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 23 mai 2016 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 20 avr. 2016 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 20 avr. 2016 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les taux de cotisations et le taux du SMIC ont été modifiés au 1er janvier 2016.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 20 avr. 2016 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le barème est mis à jour au 1er janvier 2016 et les conditions de régularisation des concessions sont modifiées.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Mise à jour 20 avr. 2016 #Avantages en nature  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le barème est mis à jour au 1er janvier 2016.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 20 avr. 2016 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les taux de cotisations ont été modifiés au 1er janvier 2016.

FICHE
2326

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Mise à jour 29 mars 2016 #Contractuel  #Licenciement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Le décret du 29 décembre 2015 est venu faire évoluer les conditions de versement de l’indemnité de licenciement des agents contractuels.

FICHE
4704

Calculer et verser l’IFTS
Mise à jour 29 mars 2016 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’IFTS a vocation à être remplacée par l’IFSE qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2015 et dont le déploiement s’accentue en 2016.

FICHE
4923

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 29 mars 2016 #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’IAT a vocation à être remplacée par l’IFSE qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2015 et dont le déploiement s’accentue en 2016.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 25 févr. 2016 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Des modifications sont intervenues au 1er janvier 2016, notamment pour les conseillers communautaires des communautés de communes.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 25 févr. 2016 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour compte tenu du changement du montant de plafond de Sécurité sociale au 1er janvier 2016 ainsi que des taux de cotisations.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 25 févr. 2016 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les taux de cotisations ont été modifiés au 1er janvier 2016.

FICHE
6333

Allouer une allocation de fin de mandat
Mise à jour 25 févr. 2016 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les conditions de versement sont modifiées au 1er janvier 2016. Par ailleurs, le seuil est abaissé à 10 000 habitants pour les adjoints au maire et les vice-présidents des EPCI.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 25 févr. 2016 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 25 févr. 2016 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 25 févr. 2016 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires
Mise à jour 25 févr. 2016 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016.

FICHE
8922

Verser l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 28 janv. 2016 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’IFSEEP est désormais transposable dans la FPT pour plusieurs cadres d’emplois.

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 28 janv. 2016 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le taux de cotisation du CNFPT a été modifié au 1er janvier 2016.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 28 janv. 2016 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Des taux de cotisations ont été modifiés au 1er janvier 2016.