Les collectivités locales et les établissements publics locaux disposent, dans le respect de principes de portée nationale et sous le contrôle du juge administratif, d’une liberté d’instaurer, structurer ou adapter les primes ou indemnités versées à leurs salariés. Il peut donc exister autant de régimes indemnitaires différents qu’il y a de collectivités ou d’établissements publics locaux en France !
Au-delà des adaptations locales construites au fil de l’histoire, la multiplicité des primes ou indemnités existantes et dont l’objet est tantôt généraliste, tantôt lié à la réalisation d’une sujétion particulière, représente un millefeuille indemnitaire qui rend sa compréhension ou sa mise en œuvre quotidienne particulièrement complexe.
L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire vous permet de réunir dans un document unique et communicable l’ensemble des primes ou indemnités versées au sein de la collectivité ou de l’établissement, ainsi que leurs montants et mécanismes d’attribution et d’évolution.
Ce document a vocation à constituer une référence pour les agents, leur encadrement, et bien entendu les professionnels des ressources humaines en charge de l’appliquer. Il doit permettre une meilleure lisibilité du complexe indemnitaire et une plus grande sécurité dans sa mise en œuvre.
Il peut également avoir pour objet de fixer, dans un cadre pluriannuel, l’évolution des régimes indemnitaires de la collectivité ou de l’établissement. Dans ce cas, il pourra utilement se traduire par un protocole d’accord avec les représentants du personnel.
Vous veillerez donc tout particulièrement à ce que ce règlement soit simple, accessible et exhaustif. Vous vous attacherez également à ce qu’il apporte du sens et de la cohérence aux dispositifs indemnitaires en vigueur dans la collectivité ou l’établissement.
