Références juridiques
- Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
- Le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
- Le
Code du travail
- Les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention)
- Les articles L. 4141-1 à L. 4142-3 (obligations de formation à la sécurité)
- Le titre IV du livre V de la quatrième partie
