Rémunération du personnel hospitalier - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
9139

Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte

Mise à jour 03 mai 2022 #Collectivité d'Outre-mer #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’article D. 6152-71-1 du Code de la santé publique pour ce qui concerne les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité particulière d'exercice attribuée aux praticiens hospitaliers dans le cadre du nouveau statut.

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9140

Indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

Mise à jour 03 mai 2022 #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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9141

Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

Mise à jour 03 mai 2022 #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.

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9148

Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

Mise à jour 03 mai 2022 #Indemnités #Interne #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

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9150

Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

Mise à jour 03 mai 2022 #Licenciement #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.

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9151

Prime d’engagement de carrière hospitalière

Mise à jour 03 mai 2022 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les articles R. 6152-347, R. 6152-404-1 et R.v6152-508-1 du Code de la santé publique, et l’arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé.

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9155

Prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Mise à jour 03 mai 2022 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les décrets n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier et n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

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9157

Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Mise à jour 03 mai 2022 #Départ #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’article R6152-375 du Code de la santé publique et ses nouvelles dispositions statutaires.

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9158

Indemnité de licenciement des praticiens contractuels

Mise à jour 03 mai 2022 #Licenciement #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’article R. 6152-376 du Code de la santé publique et le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

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9162

Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Mise à jour 03 mai 2022 #Licenciement #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.

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13736

Indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé

Mise à jour 03 mai 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

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13930

Indemnité de rupture conventionnelle

Mise à jour 03 mai 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

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13931

Prime de solidarité territoriale

Mise à jour 03 mai 2022 #Primes #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les décrets n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier et n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

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13126

Modèles de bulletins de salaire

Mise à jour 03 mai 2022 #Régime indemnitaire #Professionnel de santé #Rémunération du personnel hospitalier

Les bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur pour 2022.

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13957

Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

Nouveauté 28 mars 2022 #Aide au logement #Cotisations #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous précise en détails l’assiette de contribution, le taux de la cotisation et la régularisation de la Contribution au fond national d’aide au logement (Fnal).

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9128

Indemnité exceptionnelle allouée aux PU-PH et MCU-PH

Mise à jour 28 mars 2022 #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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9145

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

Mise à jour 28 mars 2022 #Indemnités #Praticien hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (JO du 23 février 2022 texte n° 10).

FICHE
9147

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

Mise à jour 28 mars 2022 #Indemnités #Praticien hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (JO du 23 février 2022 texte n°10).

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13736

Indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé

Mise à jour 28 mars 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (JO du 1er février 2022 texte n°42).

FICHE
9096

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Mise à jour 28 mars 2022 #Mobilité (transport) #Primes #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les nouveaux barèmes de remboursement.

FICHE
9097

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Mise à jour 28 mars 2022 #Logement #Avantages en nature #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour intègre les montants du barème 2022.

FICHE
9098

Avantage en nature « nourriture »

Mise à jour 28 mars 2022 #Avantages en nature #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche a été actualisée avec les nouveaux montants des barèmes 2021 de l’Urssaf.

FICHE
13126

Modèles de bulletins de salaire

Mise à jour 28 mars 2022 #Régime indemnitaire #Professionnel de santé #Rémunération du personnel hospitalier

19 bulletins des salaires associés à cette fiche ont été mis à jour des nouvelles grilles indiciaires de 2022.

FICHE
13928

indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire

Nouveauté 04 mars 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur l’indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire : les bénéficiaires de l’indemnisation, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de l’indemnité de fonction.

FICHE
13929

Indemnité de fonction de chef de service

Nouveauté 04 mars 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur l’indemnité de fonction de chef de service : les bénéficiaires de l’indemnisation, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de l’indemnité de chef de service.

FICHE
13930

Indemnité de rupture conventionnelle

Nouveauté 04 mars 2022 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur l’indemnité de rupture conventionnelle : les bénéficiaires de l’indemnisation, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de l’indemnité de rupture conventionnelle.

FICHE
13931

Prime de solidarité territoriale

Nouveauté 04 mars 2022 #Primes #Personnel médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur la prime de solidarité territoriale : les bénéficiaires de la prime, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de la prime de solidarité territoriale.

FICHE
13932

Indemnité spécifique

Nouveauté 04 mars 2022 #Indemnités #Personnel non médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur l’indemnité spécifique : les bénéficiaires de l’indemnité, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de l’indemnité spécifique.

FICHE
13933

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires liés au Covid-19

Nouveauté 04 mars 2022 #Indemnités #Personnel non médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires liés au Covid 19 : les bénéficiaires de l’indemnité, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de l’indemnité horaire.

FICHE
13934

Prime d’exercice en soins critiques

Nouveauté 04 mars 2022 #Primes #Personnel non médical hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche vous informe sur la prime d’exercice en soins critiques : les bénéficiaires de la prime, le champ et modalités d’application, et le montant et les conditions de versement de la prime d’exercice en soins critiques.