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Rémunération du personnel hospitalier

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FICHE
11295

Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes
Nouveauté 28 sept. 2018 #Régime indemnitaire  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette nouvelle fiche présente la création, à compter du 1er novembre 2018, de l'indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique prévue au 1 de l'article L. 1434-4.

FICHE
6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 04 juil. 2018 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises privées occupant au moins 300 salariés, a été étendu à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Ce bulletin de paie est dénommé « Bulletin clarifié ». Votre outil « Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire » a été actualisé.

FICHE
9051

Nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 04 juil. 2018 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifie certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

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9081

Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Mise à jour 04 juil. 2018 #Primes  #Directeur d'établissement médical  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière précise les points suivants au sujet de l’intérim.

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9082

Indemnité de direction commune
Mise à jour 04 juil. 2018 #Indemnités  #Directeur d'établissement médical  #Rémunération du personnel hospitalier 
Mise à jour des montants mensuels de l’indemnité commune au 11 avril 2018.

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6555

Apprentis
Mise à jour 04 mai 2018 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du Smic connu au 1er janvier 2018, selon l’année effectuée et selon leur âge.

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6556

Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Mise à jour 04 mai 2018 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (JO du 21 décembre 2017) fixe la valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 à 9,88 €.

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9037

Traitement indiciaire
Mise à jour 04 mai 2018 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Report au 1er janvier 2019 de l’application du calendrier d’application du protocole PPCR.

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10219

Abattement « transfert primes/points »
Mise à jour 27 avr. 2018 #Régime indemnitaire  #Régime indiciaire  #Rémunération du personnel hospitalier 
Report au 1er janvier 2019 de l’application du calendrier d’application du protocole PPCR.

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9081

Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Mise à jour 20 mars 2018 #Primes  #Directeur d'établissement médical  #Rémunération du personnel hospitalier 
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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11038

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
Nouveauté 08 févr. 2018 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Protocole (méthode)  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter au 1er janvier 2018 la cotisation sociale généralisée (CSG) – pour sa partie déductible des impôts – de 1,7 point. En compensation de cette forte augmentation, ils se sont engagés à une baisse des cotisations ouvrières chômage et maladie.

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9098

Avantage en nature « nourriture »
Nouveauté 08 févr. 2018 #Avantages en nature  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

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9181

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Mise à jour 08 févr. 2018 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
À compter du 1er janvier 2018, la cotisation d’assurance maladie, maternité, décès et invalidité est supprimée du fait de l’augmentation de la cotisation de la GSG déductible de 5,10 à 6,80 %.

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9184

Contribution sociale généralisée (CSG)
Mise à jour 08 févr. 2018 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
La CSG introduite en 1991 a vu ses taux modifiés à plusieurs reprises. On peut noter que les taux ont régulièrement augmenté et ont permis la substitution progressive de la CSG aux cotisations salariales de Sécurité sociale.

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9185

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Mise à jour 08 févr. 2018 #Aides et politique sociale  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Depuis le 1er février 1996, le taux à appliquer est de 0,50 %. Il est assis sur 98,25 % du montant brut des rémunérations depuis le 1er janvier 2012.

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9187

Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Mise à jour 08 févr. 2018 #Cotisations  #Statut  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018 est fixé à 9,88 %, soit un niveau inférieur de 1,62 point à celui en vigueur jusqu’à cette date, afin de tenir compte du coût, pour les employeurs de ces fonctionnaires et de ces agents, des mesures salariales participant à la compensation de l’effet de la hausse de la contribution sociale généralisée.

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9189

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Mise à jour 08 févr. 2018 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article D. 242-3 du Code de la Sécurité sociale fixe le taux de cette contribution : il est fixé, depuis le 1er janvier 2018, à 13,00 %, en application du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 (JO du 31/12/2017).

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9198

Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Mise à jour 08 févr. 2018 #Aides et politique sociale  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les contrats aidés et les apprentis ne sont pas assujettis à cette contribution.

FICHE
9088

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Nouveauté 18 déc. 2017 #Handicap  #Allocations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette aide est destinée à apporter une aide financière partielle aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans pour leur permettre de faire face aux soins couteux.

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9097

Avantages en nature concédés sous forme de logement
Nouveauté 18 déc. 2017 #Logement  #Avantages en nature  #Rémunération du personnel hospitalier 
Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

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9099

Avantage en nature « voiture »
Nouveauté 18 déc. 2017 #Véhicule  #Avantages en nature  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit que des avantages en nature sont à déclarer dans le cas où un employeur met à la disposition de façon permanente d’un salarié ou assimilé un véhicule et que celui-ci l’utilise à titre privé.

FICHE
9100

Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
Nouveauté 18 déc. 2017 #NTIC  #Avantages en nature  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit la déclaration d’un avantage en nature lors de l’utilisation privée d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à disposition de manière permanente à un salarié ou assimilé.

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6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 18 déc. 2017 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Votre outil « Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire » a été actualisé.

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9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 18 déc. 2017 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Vos outils « Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peuvent prétendre le personnel non médical » et « Régime spécial de la Sécurité sociale » ont été actualisés.

FICHE
9105

Prime de service
Nouveauté 21 nov. 2017 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
L'arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

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9106

Prime de laboratoire
Nouveauté 21 nov. 2017 #Primes  #Gestion de la paie  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
L'article 5 de l'arrêté du 7 mai 1958 autorise l'octroi aux personnels des laboratoires, à l'exception des personnels médicaux d'une prime de participation aux recettes réalisées par le service à l'occasion d'analyses ou de travaux effectués pour le compte d'autres collectivités ou de particuliers non traités à l'établissement.

FICHE
9091

Prime spéciale d’installation
Nouveauté 13 oct. 2017 #Fonctionnaire  #Primes  #Rémunération du personnel hospitalier 
Une prime spéciale d’installation peut être allouée sous certaines conditions aux fonctionnaires hospitaliers à l’occasion de leur accès à un premier emploi.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 07 sept. 2017 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Votre outil « Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peuvent prétendre le personnel non médical » a été actualisé.

FICHE
9037

Traitement indiciaire
Mise à jour 07 sept. 2017 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Votre outil « Tableaux indiciaires reconstitués du classement des groupes hors échelle » a été actualisé.

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9151

Primes et indemnités liées à la prise ou à la fin de fonction : prime d’engagement de carrière hospitalière
Nouveauté 24 juil. 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 abroge, à compter du 1er janvier 2019, les dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues par les articles R. 6152-5 et R. 6152-204 du Code de la santé publique.