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Rémunération du personnel hospitalier

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9179

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Nouveauté 18 janv. 2017 #Retraite  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.

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9187

Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Nouveauté 18 janv. 2017 #Cotisations  #Statut  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.

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9188

Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Nouveauté 18 janv. 2017 #Fonction publique  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.

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9180

Retraite additionnelle de la fonction publique
Nouveauté 18 janv. 2017 #Fonction publique  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice des fonctionnaires.

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9185

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Nouveauté 18 janv. 2017 #Aides et politique sociale  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 (JO n° 21, 25 janv. 1996, p. 1226). Cette ordonnance institue, à compter du 1er février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 % sur les revenus d’activité, de remplacement, de retraite et les revenus de produits de placement et du patrimoine perçus. Cette contribution est destinée à apurer la dette de la Sécurité sociale, d’un montant de 137 milliards de francs, constatée fin 1995.

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9193

Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Nouveauté 18 janv. 2017 #Cotisations  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts que doivent supporter tous les établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public.

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9145

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
Mise à jour 16 déc. 2016 #Indemnités  #Praticien hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
L'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique qui s’organise soit sous forme de permanence sur place soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des CHU et des établissements qui y sont rattachés par convention. Toutefois les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier communément appelé « mono-appartenant » diffèrent sensiblement.

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9148

Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
Mise à jour 16 déc. 2016 #Indemnités  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les internes et les faisant fonction d’interne participent au service de gardes des établissements dans lesquels ils effectuent leurs stages semestriels, et, à ce titre, ils perçoivent une indemnité spécifique.

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9153

Prime d’engagement à exercer à plein temps
Mise à jour 16 déc. 2016 #Primes  #Acte d'engagement  #Rémunération du personnel hospitalier 
L'évolutivité de la réglementation en la matière fait que certaines primes ou indemnités tombent « en voie d’extinction » lorsqu’elles sont remplacées par de nouvelles dispositions sensées être plus attractives ou mieux à même de répondre à l’objectif pour lequel ces primes et indemnités spécifiques ont été créées. Il en est ainsi de la prime d’engagement à exercer à plein temps dont peuvent bénéficier les assistants des hôpitaux, remplacée depuis mars 2015 par d’autres dispositions, mais qui continue à être applicable au plus tard jusqu’en 2019, selon la durée et la prise d’effet des contrats qui ont été conclus.

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9160

Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
Mise à jour 16 déc. 2016 #Régime indemnitaire  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
En application des dispositions statutaires dont relèvent les internes et les faisant fonction d’internes, ces derniers bénéficient dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage et à défaut d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

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9147

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
Mise à jour 16 déc. 2016 #Indemnités  #Praticien hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Par dérogation au I et au III de l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, le directeur de l'établissement peut, après avis de la commission médicale d'établissement, décider, pour une structure donnée, la mise en place d'une indemnisation forfaitaire de l'astreinte opérationnelle ou de l'astreinte de sécurité, au plus égale au montant d'une demi-indemnité de sujétion augmenté de l'indemnité de base et recouvrant les temps de déplacement, temps de trajet compris, quel que soit le temps passé en déplacement.

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9129

Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année
Mise à jour 28 nov. 2016 #Indemnités  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les montants mensuels de l’indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année ont été revalorisés à partir de février 2017 en application de l’arrêté du 15 juin 2016 (JO du 30 juin 2016).

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9130

Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Mise à jour 28 nov. 2016 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les montants mensuels de l’indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes ont été revalorisés à partir de février 2017 en application de l’arrêté du 15 juin 2016 (JO du 30 juin 2016).

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9134

Prime de responsabilité pour certains internes
Mise à jour 28 nov. 2016 #Primes  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les montants annuels de la prime de responsabilité pour les internes en médecine et en pharmacie de 4e année et les internes en médecine de 5e année, ont été revalorisés à partir de février 2017 en application de l’arrêté du 15 juin 2016 (JO du 30 juin 2016).

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10219

Abattement « transfert primes/points »
Nouveauté 20 oct. 2016 #Régime indemnitaire  #Régime indiciaire  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation des agents non médicaux des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2016, ou du 1er janvier 2017, jusqu’en 2020 selon les corps.

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9062

Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Mise à jour 20 oct. 2016 #Horaires de travail  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions les dimanches ou jours fériés. C’est la contrepartie du travail effectif exécuté.

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9081

Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Mise à jour 20 oct. 2016 #Primes  #Directeur d'établissement médical  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale. Ce dispositif, au travers d'une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel de direction et comportait une partie fixe et une part variable selon la classe ou l'emploi détenu par le bénéficiaire ou selon les fonctions exercées.

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9127

Indemnité d’engagement de service public exclusif
Mise à jour 29 sept. 2016 #Primes  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le dernier arrêté de revalorisation retient l'appellation « indemnité de service public exclusif » pour les praticiens qui s'engagent à ne pas exercer d'activité libérale, à l'exception des praticiens hospitaliers à temps plein pour lesquels l'appellation « indemnité d'engagement de service public exclusif » est maintenue. Ce même arrêté de revalorisation retient l'appellation « indemnité d'engagement de service public exclusif » pour les praticiens attachés et les praticiens à temps partiel qui s'engagent à exercer pour un laps de temps en établissement public ainsi que les assistants des hôpitaux qui s'engagent à exercer à temps plein pendant la durée de leurs fonctions.

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9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 29 sept. 2016 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, l’informatique a paradoxalement banalisé cette fonction. Pourtant, confrontés à la réalisation de la paie d’un agent nouvellement recruté, à l’application d’une disposition statutaire spécifique ou à la prise en compte d’une mesure générale, le gestionnaire et l’informaticien appréhendent alors toute la complexité de la démarche. Un regard curieux jeté sur quelques dernières décennies mettrait certainement en évidence, à l’examen d’un bulletin de paie d’un agent hospitalier, l’augmentation sensible du nombre de rubriques de paie et la difficulté croissante de leur algorithme.

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9036

Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 29 sept. 2016 #Rémunération  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 (JO du 21 mai 2016) abroge le décret n° 2006-228, il institue dorénavant 3 échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

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9039

Supplément familial de traitement (SFT)
Mise à jour 29 sept. 2016 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le supplément familial de traitement est liquidé dans des conditions identiques au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et contractuels, ainsi qu'aux internes des hôpitaux, dès lors que ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de cette prestation.

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9046

Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Mise à jour 29 sept. 2016 #Primes  #Personnel non médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
La réforme PPCR comprend le rééquilibrage entre le traitement et la rémunération indiciaire des fonctionnaires. Les nombreux décrets et arrêtés parus au Journal officiel du 21 mai 2016 fixent une mise en œuvre progressive de la réforme de 2016 à 2020. Un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires. Il s'agit du « transfert primes/points ».

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9915

Indemnité dégressive
Nouveauté 03 août 2016 #Cotisations  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Historiquement, une indemnité exceptionnelle a été instituée en 1997 pour corriger la perte de rémunération due à l’instauration de la cotisation de contribution sociale généralisée (CSG). Cette indemnité a été supprimée depuis le 1er mai 2015 et a été remplacée par une indemnité dégressive versée mensuellement.

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9147

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
Mise à jour 03 août 2016 #Indemnités  #Praticien hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Par dérogation au I et au III de l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, le directeur de l'établissement peut, après avis de la commission médicale d'établissement, décider, pour une structure donnée, la mise en place d'une indemnisation forfaitaire de l'astreinte opérationnelle ou de l'astreinte de sécurité, au plus égale au montant d'une demi-indemnité de sujétion augmenté de l'indemnité de base et recouvrant les temps de déplacement, temps de trajet compris, quel que soit le temps passé en déplacement.

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9149

Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
Mise à jour 03 août 2016 #Indemnités  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 5 de l’arrêté du 12 juillet 2010 a été abrogé par l’article 6 de l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne. Ils perçoivent pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal une indemnité forfaitaire de garde (art. 1).

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9160

Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
Nouveauté 24 juin 2016 #Régime indemnitaire  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
En application des dispositions statutaires dont relèvent les internes et les faisant fonction d’internes, ces derniers bénéficient dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage et à défaut d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

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9164

Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants
Nouveauté 24 juin 2016 #Transports  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Dans certaines conditions liées à la localisation de leurs terrains de stage, les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport.

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9086

Prestation pour la garde de jeunes enfants
Nouveauté 24 juin 2016 #Enfant  #Primes  #Rémunération du personnel hospitalier 
La circulaire DHOS/P1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 autorise aux fonctionnaires hospitaliers ou agents contractuels le versement d’une prestation pour frais de garde à titre onéreux (crèche ou assistante maternelle agréée) de jeunes enfants à charge âgés de moins de 3 ans.

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6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 20 mai 2016 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 modifie l’article R. 3243-1 du Code du travail. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés (Code du travail, art. L. 1111-2).

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6555

Apprentis
Mise à jour 20 mai 2016 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle ou technologique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation dans l’entreprise ou la fonction publique et un enseignement dispensé par un centre de formation d’apprentis (CFA).