Santé et sécurité au travail - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5516

Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

Mise à jour 24 mars 2014 #Exécution technique du marché #Prestataire #Mesures et équipements de protection

Un nouveau modèle de protocole de chargement/déchargement, à adapter à votre collectivité, vous est proposé. Il vous permettra de répondre à l’obligation de mise en œuvre pour tous vos transporteurs.

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5971

Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

Mise à jour 24 mars 2014 #Analyse financière #Évaluation (méthode) #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Une grille d’aide au calcul des coûts indirects d’un accident de service vous est proposée. Elle permet de lister les éléments impactés par l’accident d’un point de vue financier.

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7645

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

Nouveauté 27 févr. 2014 #Loi et réglementation #Risques psychosociaux #La prévention des risques professionnels

Vous pouvez consulter la nouvelle circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des RPS.

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7646

Définir et analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles

Nouveauté 27 févr. 2014 #Gestion administrative #Indicateur de qualité #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Toute politique ou démarche de prévention nécessite d’être régulièrement évaluée afin d’étudier son efficacité. Pour cela, vous devez mettre en place un certain nombre d’indicateurs : celui qui suit l’évolution de vos accidents et maladies professionnels est un des plus importants. Mais encore faut-il que cet indicateur soit fiable, ce qui nécessite de définir une déclaration type et utilisable.

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7647

Les comportements agressifs et violents

Nouveauté 27 févr. 2014 #Violence #Gestion des conflits #La prévention des risques professionnels

De par leurs missions auprès du public, les agents sont potentiellement exposés à des comportements agressifs ou violents externes. Mais ces comportements peuvent également être internes, qu’ils impliquent les collègues entre eux ou la hiérarchie. Détecter les comportements agressifs, protéger les agents, prévenir ces situations fait partie des obligations de l’autorité territoriale.

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6303

L’achat et la réception des équipements de travail

Nouveauté 22 janv. 2014 #Équipement #Agent #Mesures et équipements de protection

Les risques liés aux machines et équipements de travail peuvent être importants, particulièrement au sein des services techniques. Il existe des règles et des bonnes pratiques qui sont souvent mal connues lors de l’achat de ces équipements. Il convient donc de prévoir l’utilisation qui va en être faite, choisir le matériel adapté et sécurisé et, enfin, former le personnel à son utilisation.

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7169

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

Nouveauté 22 janv. 2014 #Loi et réglementation #Hygiène #La prévention des risques professionnels

Êtes-vous sûr de respecter vos obligations en matière d’hygiène dans votre collectivité ? Cette question mérite d’être posée, d’autant que les besoins ne sont pas les mêmes en fonction des postes de travail et du type de public (notamment les aménagements spécifiques pour les personnes handicapées). Cette fiche reprend toutes vos obligations en matière d’hygiène au travail et l’analyse nécessaire pour définir vos besoins.

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7168

La place du CHSCT dans l’évaluation des risques

Nouveauté 22 janv. 2014 #Risque professionnel #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Le CHSCT a un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels dans votre établissement, notamment concernant l’évaluation des risques. Mais ce rôle n’est pas toujours bien connu d’autant que l’évaluation des risques est sous la responsabilité de l’autorité territoriale, avec la participation des assistants et conseillers de prévention. Quel est le rôle exact du CHSCT ? Quelles actions peut-il mener ? Quand est-il consulté ?

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5677

Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités

Mise à jour 19 déc. 2013 #Risques psychosociaux #Politique de Santé #La prévention des risques professionnels

Les RPS sont souvent mal compris et source de fantasmes et d’incompréhensions. Pour mener à bien une démarche de prévention et d’évaluation, il est nécessaire de comprendre ce qu’ils sont : les différents types de RPS (stress, harcèlement, souffrance au travail…), quelles en sont les causes ainsi que leurs conséquences.

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5676

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

Mise à jour 19 déc. 2013 #Risques psychosociaux #Évaluation (méthode) #La prévention des risques professionnels

L’obligation faite à chaque employeur public de mener à bien un plan d’évaluation et de prévention des RPS nécessite la mise en place d’une démarche de prévention coordonnée. Nous vous présentons les différentes étapes de cette démarche.

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5515

Évaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique

Mise à jour 19 déc. 2013 #Document unique #Risques psychosociaux #La prévention des risques professionnels

L’accord relatif aux RPS dans la fonction publique donne un certain nombre d’orientations pour pérenniser la démarche mise en place. L’une d’entre elles est l’intégration du diagnostic et des plans de prévention dans la démarche d’évaluation des risques et le document unique. Cette intégration nécessite certaines précautions compte tenu des spécificités des risques psychosociaux par rapport aux risques classiques.

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5644

Les situations de stress au travail

Mise à jour 19 déc. 2013 #Risques psychosociaux #Management #La prévention des risques professionnels

Le stress est la forme de RPS la plus connue et la plus évoquée. Il est souvent mal compris, vu comme une cause et non comme une conséquence. Quelles sont les causes du stress ? Comment est-il généré ? En quoi est-il dangereux ?

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5645

Le harcèlement dans la collectivité

Mise à jour 19 déc. 2013 #Risques psychosociaux #Management #La prévention des risques professionnels

Les harcèlements sexuel et moral sont des composantes des RPS. Ils doivent être pris en compte dans votre plan d’évaluation et de prévention. Ces thématiques sont très sensibles et souvent taboues. Cette fiche vous permet de définir ce qu’est le harcèlement, comment le diagnostiquer et que mettre en place pour le prévenir.

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6302

Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

Nouveauté 28 nov. 2013 #Protocole (méthode) #Prestataire #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Lorsque l’on fait appel à un prestataire extérieur en matière de sécurité, c’est bien souvent lié à un manque de connaissance de la problématique et au manque de moyens et de compétence en interne. Il est vrai que face à des problématiques de plus en plus complexes (risques psychosociaux, ergonomie, pénibilité, risque chimique, etc.), il est difficile de disposer de compétences internes. Aussi peut-on faire appel à des prestataires extérieurs. Nous vous présentons la démarche pour solliciter ces prestataires et ne pas tomber dans le piège du « document clé en main ». Le prestataire doit apporter à la collectivité les moyens de mener sa démarche de prévention, pas de la faire à sa place.

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6726

Élus et encadrement : communiquer pour convaincre les agents d’intégrer la politique santé et sécurité

Nouveauté 28 nov. 2013 #Stratégie de communication #Agent #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Lorsque l’on met en place une nouvelle politique de santé et de sécurité, les changements et nouveautés apportés sont parfois mal vécus par les agents et l’encadrement. La prévention étant une vision à long terme où le bénéfice n’est pas immédiat, il est parfois difficile de convaincre de l’appliquer. Votre démarche SST doit être accompagnée d’une communication à l’attention de tous afin de rassurer et convaincre les agents du bien-fondé de votre action.

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6300

Dynamiser le fonctionnement du CHSCT en réunion et sur le terrain

Nouveauté 28 nov. 2013 #Management #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Le CHSCT a un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels dans votre établissement. Malheureusement, il est parfois limité dans son approche, par manque de compétence, d’investissement de ses membres, de moyens… Cette instance doit être considérée comme une véritable interface entre les agents et la collectivité. Il faut pour cela lui permettre de fonctionner en s’appuyant sur la formation de ses membres, en facilitant leur travail, et l’inscrire dans une démarche de concertation permanente.

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6472

Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

Nouveauté 18 oct. 2013 #Agent #Médecin #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Au cours de sa carrière, l’agent peut se retrouver dans diverses situations (maladie, accident, inaptitude) qui nécessitent un avis médical. C’est là qu’interviennent différents types de médecin, avec leurs spécificités. L’objectif de cette fiche est de connaître le rôle de chacun pour orienter au mieux les agents et savoir sur quel avis s’appuyer.

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6299

La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

Nouveauté 18 oct. 2013 #Gestion administrative #Absence #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Le contrôle de la pertinence d’un arrêt de travail ne relève pas du « flicage », comme cela est souvent vécu, mais peut s’avérer un excellent outil de gestion de l’absentéisme et d’équité sociale : les arrêts abusifs peuvent en effet souvent être mal vécus par ceux sur qui la charge de travail est transférée. Même si la collectivité ne dispose pas du système de contrôle de la Sécurité sociale, elle détient plusieurs outils qu’il convient de maîtriser pour les mettre en œuvre efficacement.

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6473

Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

Nouveauté 18 oct. 2013 #Accident de travail #Contractuel #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Lorsqu’un agent contractuel est victime d’un accident de service, il n’est pas soumis au même régime et aux mêmes règles que les agents titulaires. La prise en charge n’est plus du ressort de la collectivité mais de la Sécurité sociale, ce qui nécessite de respecter les formalités et les règles de l’organisme.

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6414

Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

Nouveauté 27 sept. 2013 #Travailleur handicapé #Financement #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Les collectivités sont souvent confrontées au maintien dans l’emploi d’agents reconnus inaptes à leur poste. Les difficultés de ce reclassement résident souvent dans l’incompatibilité des compétences ou les aménagements importants à réaliser. Pour aider les collectivités, le FIPHFP finance de nombreux éléments permettant le retour au poste de ces agents. Ces aides sont également disponibles pour faciliter l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique.

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6301

Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

Nouveauté 27 sept. 2013 #Agent #Gestion administrative #La prévention des risques professionnels

La réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité. Si le dispositif de retraite pour invalidité n’a pas évolué dans la fonction publique territoriale, l’obligation de mettre en place un suivi personnalisé de chaque agent s’applique tout de même à toutes les collectivités. Cette fiche vous présente vos obligations, les postes et tâches concernés et les démarches nécessaires.

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6404

Concevoir un bilan annuel de prévention au sein d’une collectivité

Nouveauté 27 sept. 2013 #Rapport #Protocole (méthode) #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Le bilan annuel de prévention doit être examiné chaque année par le CHSCT. Ce document permet de dresser le bilan de l’action de l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’appuie entre autres sur le programme annuel de prévention. Cette fiche présente les éléments qui doivent être présentés dans le document.

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6370

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Nouveauté 27 sept. 2013 #Mutualisation des services #Management #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Devant des contraintes financières de plus en plus importantes et des obligations réglementaires de plus en plus strictes pour les collectivités, la mutualisation représente une solution aux nombreux avantages. C’est d’autant plus vrai en matière de santé et de sécurité au travail où les textes poussent à créer un pôle pluridisciplinaire de médecins, ingénieurs et autres afin de renforcer leur efficacité par des regards croisés.

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6366

L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain

Nouveauté 19 juil. 2013 #Document de gestion des risques #Agent #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

L’assistant/conseiller de prévention est le relais de la santé et de la sécurité dans votre collectivité. Son rôle est notamment de faire circuler les informations, les alertes, les signalements entre les agents et la direction. Sa mission particulière car transversale nécessite de régulièrement rendre compte de son avancement, des difficultés rencontrées, des urgences à traiter, etc. Il est donc nécessaire de pouvoir rédiger un rapport qui soit clair, lisible et pertinent.

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6361

Mettre en place une démarche de prévention du risque d’addiction

Nouveauté 19 juil. 2013 #Addiction #Prévention médicale #La prévention des risques professionnels

Lorsque l’on parle d’addiction, on pense très souvent à l'alcool, mais cela ne se résume pas à cette substance : drogues, médicaments, jeux et même travail, les sources d’addiction sont nombreuses. Sujet souvent tabou dans les collectivités, il est souvent abordé d’un point de vue répressif et réglementaire, ce qui renforce les non-dits. Il est nécessaire de l’aborder via une démarche de prévention, structurée autour de 3 thématiques : l’identification, la gestion d’urgence et l’accompagnement.

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6298

Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

Nouveauté 27 juin 2013 #Financement #Santé et sécurité au travail #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

L’une des trois missions du Fonds national de prévention est de participer au financement, sous forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention arrêtées par les collectivités et établissements susvisés et qui sont conformes au programme d’actions qu’il a préalablement défini. Face à la contrainte budgétaire que peut représenter la mise en place d’une démarche de prévention, le FNP facilite sa mise en œuvre par une participation financière. Cette fiche vous expose les types de démarches subventionnées et les modalités de montage de votre dossier afin qu’il réponde aux critères d’admissibilité.

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6305

Comprendre les risques liés à l’activité physique : les troubles musculo-squelettiques, des pathologies à facteurs multiples

Nouveauté 27 juin 2013 #Troubles musculo-squelettiques #La prévention des risques professionnels

Avec 70 % d’agents de catégorie C et 49 % d’agents dans la filière technique, l’activité physique est au cœur des métiers des agents de la fonction publique territoriale, d’autant plus soumis aux risques liés à cette activité. Ces risques, souvent mal connus et sous-estimés, représentent un tiers des accidents de service et 80 % des maladies professionnelles. L’objectif de cette fiche est par conséquent de permettre de cerner les problématiques liées à l’activité physique ainsi que les pathologies associées : les troubles musculo-squelettiques (TMS).