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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
10601

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant ou un conseiller de prévention
Mise à jour 28 mars 2023 #Recrutement  #Fiche de poste  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est actualisée pour expliquer les fonctions de la FSSCT.

FICHE
6366

L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain
Mise à jour 28 mars 2023 #Document de gestion des risques  #Agent  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche intègre des précisions sur la FSSCT.

FICHE
8651

Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
Mise à jour 28 mars 2023 #Droits des fonctionnaires  #Organisme lié aux RH  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour concernant les missions de la FSSCT.

FICHE
7811

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
Mise à jour 28 mars 2023 #Accueil  #Management  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour expliquer les aménagements des postes de travail.

FICHE
7702

Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 28 mars 2023 #Risque professionnel  #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche vous aide à mieux appréhender les enjeux de la prévention, afin de mieux communiquer sur son intérêt.

FICHE
5632

Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Mise à jour 30 janv. 2023 #Organisation des services  #CT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Deux nouveaux outils ont été créés pour vous proposer des trames de règlement intérieur du comité social territorial, avec ou sans formation spécialisée.

FICHE
5635

L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales
Mise à jour 30 janv. 2023 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Un nouvel outil est créé pour vous proposer un règlement intérieur permettant d’encadrer précisément le fonctionnement du comité social territorial (CST).

FICHE
5649

La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyens
Mise à jour 30 janv. 2023 #Inaptitude  #Obligation de reclassement  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour à la suite du décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
6370

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
Mise à jour 30 janv. 2023 #Mutualisation des services  #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer l’évolution de la médecine préventive en équipe pluridisciplinaire et l’évolution du statut de médecin de prévention en celui de médecin du travail.

FICHE
6404

Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail du RSU
Mise à jour 30 janv. 2023 #Rapport  #Protocole (méthode)  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de l’évolution du CHSCT en FSSCT et de l’intégration du rapport social unique (RSU) dans le bilan annuel de prévention de la collectivité.

FICHE
7871

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale
Mise à jour 30 janv. 2023 #Formation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Deux nouveaux outils ont été créés pour vous proposer des trames de règlement intérieur du comité social territorial, avec ou sans formation spécialisée.

FICHE
5511

Les services de santé au travail : rôle et missions
Mise à jour 28 nov. 2022 #Services de la collectivité  #Organisation des services  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique.

FICHE
5609

Les moyens d’action du médecin du travail
Mise à jour 28 nov. 2022 #Médecin  #Prévention médicale  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’évolution du statut du médecin de prévention en celui de médecin du travail.

FICHE
5610

Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
Mise à jour 28 nov. 2022 #Loi et réglementation  #Prévention médicale  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’évolution du statut du médecin de prévention en celui de médecin du travail.

FICHE
5612

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
Mise à jour 28 nov. 2022 #Responsabilité de la collectivité  #Formation  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT et des médecins de prévention en médecins du travail.

FICHE
5635

L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales
Mise à jour 28 nov. 2022 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer notamment l’évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5667

Comprendre l’intérêt du document unique
Mise à jour 28 nov. 2022 #Document unique  #Risque professionnel  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail, et du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

FICHE
5730

L’accueil sécurité dans la collectivité
Mise à jour 28 nov. 2022 #Risque professionnel  #Management  #Mesures et équipements de protection 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’évolution du statut du médecin de prévention en celui de médecin du travail.

FICHE
6472

Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 28 nov. 2022 #Agent  #Médecin  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’évolution du statut du médecin de prévention en celui de médecin du travail.

FICHE
5637

Les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales
Mise à jour 27 sept. 2022 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La FSSCT, instance majeure de prévention au sein des collectivités, dispose de pouvoirs exercés au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions, et de moyens importants pour les mener à bien. Cette fiche est entièrement revue pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5639

L’information de la FSSCT
Mise à jour 27 sept. 2022 #Loi et réglementation  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La FSSCT dispose d’un droit d’information qui oblige l’employeur à lui communiquer certains documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5977

Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête
Mise à jour 27 sept. 2022 #Accident  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Parmi ses missions, la FSSCT procède à une enquête lors de la survenue d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle d’un agent. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5978

La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
Mise à jour 27 sept. 2022 #Protocole (méthode)  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la FSSCT et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration des conditions de travail. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
5979

Construire un arbre des causes
Mise à jour 27 sept. 2022 #Accident de travail  #Évaluation (méthode)  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Construire un arbre des causes est un moyen efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et rechercher les mesures de prévention à mettre en place afin qu’il ne se reproduise pas. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
6300

Dynamiser le fonctionnement de la FSSCT en réunion et sur le terrain
Mise à jour 27 sept. 2022 #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Une collectivité qui souhaite développer une politique de santé et de sécurité au travail efficace et pérenne s’appuie sur l’ensemble des acteurs internes de prévention, dont la FSSCT, pour laquelle un fonctionnement dynamique est indispensable. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
7168

La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques
Mise à jour 27 sept. 2022 #Risque professionnel  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La FSSCT a un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels dans votre établissement, notamment concernant l’évaluation des risques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
9446

Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé et sécurité au travail pour la FSSCT
Mise à jour 27 sept. 2022 #Rapport  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Il est utile, pour les membres de la FSSCT mandatés sur une problématique, d’avoir des documents de travail informels comme un dossier de méthodologie de résolution de problèmes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
10603

Maîtriser la typologie des problèmes dans les organisations
Mise à jour 27 sept. 2022 #Risque  #Organisation des services  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Pour vous aider à préciser les problèmes, gérer les priorités, avoir une idée de la durée d’étude et d’analyse dédiée à la résolution des problèmes, il est utile d’identifier le type de problème à étudier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
11036

La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel équipement ou d’une technologie nouvelle
Mise à jour 27 sept. 2022 #Bâtiment et équipement publics  #Protocole (méthode)  #Préparation du marché  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Parmi ses missions, la FSSCT est amenée à donner des avis sur l’introduction de nouvelles technologies, matériels et organisations. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
13607

Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises
Mise à jour 27 sept. 2022 #Entreprise  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir du personnel dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), votre comité social territorial (CST) et les différents conseils sociaux économiques (CSE) sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.