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Droits des patients et des résidents

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FICHE
4743

Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?
Mise à jour 20 mars 2024 #Accueil  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Si les établissements de santé ont l’obligation d’accueillir les patients qui ont besoin de soins, pour certains d’entre eux, des conditions juridiques doivent être respectées. La mise à jour de cette fiche présente ainsi le cas des patients mineurs de majeurs protégés par une mesure de protection juridique de type tutelle.

FICHE
4806

Les dérogations au secret professionnel
Mise à jour 20 mars 2024 #Devoirs professionnels  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour de fiche prend en compte la décision prise par le Conseil d’État le 22 août 2023, précisant qu’un médecin ne devait communiquer que les éléments médicaux strictement nécessaires à la défense de ses droits, et que cette seule condition autorisait de déroger au secret professionnel lors d’un contentieux le mettant en cause.

FICHE
4820

Qui décide pour les mineurs ?
Mise à jour 20 mars 2024 #Mineur  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
L’actualisation de cette fiche rappelle que les décisions prises par les représentants de l’autorité parentale peuvent répondre à des modalités différentes selon qu’elles portent sur des actes usuels ou non usuels. Le nouvel outil associé à cette mise à jour propose ainsi un schéma de ces notions afin de faciliter leur compréhension.

FICHE
4880

Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
Mise à jour 20 mars 2024 #Droits du patient  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour suit le rappel de la CJUE qui précisait la manière dont les États membres et leurs administrations devaient disposer du choix de leur politique de « neutralité exclusive », justifiée par la poursuite d’un objectif légitime.

FICHE
4894

Comment signaler des sévices sur mineurs ?
Mise à jour 20 mars 2024 #Mineur  #Violence  #Droits des patients et des résidents 
Compte tenu des récentes affaires de signalement portées devant le Conseil d’État, cette mise à jour accompagne les professionnels de santé dans l’identification des différents signes de sévices sur mineurs, en proposant différentes modalités d’alerte à envisager ainsi que des solutions concrètes pour répondre à ces situations.

FICHE
4762

Élaborer le livret d’accueil
Mise à jour 24 janv. 2024 #Accueil  #Support de communication  #Droits des patients et des résidents 
Document essentiel à remettre au patient lors de son accueil dans la structure, le livret d’accueil doit être à jour sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui impactent la prise en charge des patients.

FICHE
4769

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
Mise à jour 24 janv. 2024 #Protection sociale  #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
L’information de l’usager sur les coûts de sa prise en charge, est essentielle pour une prise de conscience citoyenne de la couverture assurantielle dont chacun bénéficie. Aussi, les établissements doivent mettre en place une organisation adaptée lors de chaque sortie de soins. C’est l’objectif visé par l’article D. 1112-67-1 du Code de la santé publique.

FICHE
4794

Les voies d’accès au dossier médical
Mise à jour 24 janv. 2024 #Délégation  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023 a clarifié le dispositif relatif aux frais liés à la copie d’un dossier médical.

FICHE
5049

La procédure d’accès au dossier médical
Mise à jour 24 janv. 2024 #Communication de document administratif  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023 a clarifié le dispositif relatif aux frais liés à la copie d’un dossier médical.

FICHE
14011

Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical
Mise à jour 24 janv. 2024 #CADA  #CNIL  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
En créant un nouveau droit dans la cadre de l’accès au dossier médical, la jurisprudence génère un nouveau motif de recours pour l’usager. Il en va ainsi d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023 posant le principe de la gratuité de la première demande d’accès au dossier médical.

FICHE
14213

Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Nouveauté 23 nov. 2023 #Santé publique  #Prévention médicale  #Structure nationale de santé  #Droits des patients et des résidents 
Santé publique France est l’Agence nationale de santé publique française. Établissement public de l’État sous tutelle du ministre chargé de la Santé créée par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé des populations. Elle remplace 3 agences : l’INPES, l’InVS et l’EPRUS.

FICHE
4708

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
Mise à jour 23 nov. 2023 #HAS  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions législatives venues compléter et préciser les missions de la HAS.

FICHE
4711

La Conférence nationale de santé ou CNS
Mise à jour 23 nov. 2023 #Conférence Nationale de Santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du renouvellement de la Conférence nationale de santé, tant dans sa composition que dans son organisation.

FICHE
4787

Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?
Mise à jour 23 nov. 2023 #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour apporte des précisions sur le sort final des dossiers médicaux et leur élimination à l’issu du délai de conservation imposé par les réglementations.

FICHE
4792

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
Mise à jour 23 nov. 2023 #Droit à l'information  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences donnant des précisions sur les conditions d’accès au dossier médical du patient.

FICHE
4788

Que contient le dossier médical ?
Mise à jour 06 sept. 2023 #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour tient compte des dernières jurisprudences rappelant la nature des informations que doit contenir le dossier médical d’un patient. Celles-ci doivent être nécessaires à la prise en charge, qu’elles soient recueillies auprès du patient ou non.

FICHE
4791

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »
Mise à jour 06 sept. 2023 #CNIL  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences précisant que tous les droits du patient issus de la loi CNIL et du règlement général de protection des données (RGPD) ne trouvent pas une application pleine et entière au sein des établissements de santé.

FICHE
4803

Le partage de l’information en établissement de santé
Mise à jour 06 sept. 2023 #Communication de document administratif  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences venant préciser que le partage d’informations est légitime entre professionnels soumis au secret et les membres d’une équipe de soins dès lors qu’ils n’ont pas méconnu leur obligation au secret professionnel.

FICHE
4870

Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
Mise à jour 06 sept. 2023 #Famille  #Résident  #Droits des patients et des résidents 
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a maintenant plus de 20 ans. À travers cette loi, le législateur souhaitait profondément rénover le secteur médico-social et rendre l’usager acteur de sa prise en charge. En tenant compte des évolutions réglementaires, cette mise à jour actualise les données relatives au rôle de la famille auprès du résident.

FICHE
8667

Le programme de soins en psychiatrie
Mise à jour 06 sept. 2023 #Maladie  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences rappelant la nécessité d’informer le patient, quel que soit son mode de prise en charge. Ainsi, la régularité d’une mesure de soins contraints, y compris en programme de soins, est suspendue à l’information du maintien de cette mesure.

FICHE
4788

Que contient le dossier médical ?
Mise à jour 18 août 2023 #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour tient compte des dernières jurisprudences rappelant la nature des informations que doit contenir le dossier médical d’un patient. Celles-ci doivent être nécessaires à la prise en charge, qu’elles soient recueillies auprès du patient ou non.

FICHE
4791

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »
Mise à jour 18 août 2023 #CNIL  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences précisant que tous les droits du patient issus de la loi CNIL et du règlement général de protection des données (RGPD) ne trouvent pas une application pleine et entière au sein des établissements de santé.

FICHE
4803

Le partage de l’information en établissement de santé
Mise à jour 18 août 2023 #Communication de document administratif  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences venant préciser que le partage d’informations est légitime entre professionnels soumis au secret et les membres d’une équipe de soins dès lors qu’ils n’ont pas méconnu leur obligation au secret professionnel.

FICHE
4870

Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
Mise à jour 18 août 2023 #Famille  #Résident  #Droits des patients et des résidents 
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a maintenant plus de 20 ans. À travers cette loi, le législateur souhaitait profondément rénover le secteur médico-social et rendre l’usager acteur de sa prise en charge. En tenant compte des évolutions réglementaires, cette mise à jour actualise les données relatives au rôle de la famille auprès du résident.

FICHE
8667

Le programme de soins en psychiatrie
Mise à jour 18 août 2023 #Maladie  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences rappelant la nécessité d’informer le patient, quel que soit son mode de prise en charge. Ainsi, la régularité d’une mesure de soins contraints, y compris en programme de soins, est suspendue à l’information du maintien de cette mesure.

FICHE
4763

Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
Mise à jour 13 juil. 2023 #Résident  #ESMS  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la personne en charge d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne dans la signature du contrat de séjour.

FICHE
4828

Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une contention et comment ?
Mise à jour 13 juil. 2023 #Patient  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les critères et les recommandations récentes de La Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence Nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui permettent de sécuriser les pratiques professionnelles au profit des droits des patients et résidents sur le sujet de la contention.

FICHE
4886

La maltraitance institutionnelle
Mise à jour 13 juil. 2023 #Maltraitance  #Droits des patients et des résidents 

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins et de l’évaluation de la qualité en établissements et services sociaux et médico-sociaux dans lesquelles la Haute Autorité de santé (HAS) a mis l’accent sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.

FICHE
10249

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie
Mise à jour 13 juil. 2023 #Patient  #Dispositif médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences précisant le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement.

FICHE
10579

Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Mise à jour 13 juil. 2023 #Droits des usagers  #Politique de Santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des deux derniers manuels de certification de la Haute Autorité de santé (HAS) relatifs au secteur sanitaire et médico-social.