Droits des patients et des résidents - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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La prise en charge de l’échec d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Nouveauté 17 sept. 2021 #Droit à l'information #Droits des patients et des résidents

Comme tout acte médical, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse peut échouer. Lorsque la grossesse se poursuit ou que l’expulsion n’est pas totale, une seconde interruption de grossesse est réalisée, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS).

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4766

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?

Mise à jour 17 sept. 2021 #ESMS #Responsabilité #Droits des patients et des résidents

Dans le cadre du dépôt des biens des résidents, il faut être vigilent à l’évolution du droit des personne majeures protégées. En effet, après la réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient clarifier la lecture du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et de la famille en ce qui concerne le droit de décider pour les majeurs protégés. Cette ordonnance réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

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Est-il possible de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’établissement ?

Mise à jour 17 sept. 2021 #Vidéoprotection #Établissement de santé #Droits des patients et des résidents

Que l’on parle de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent satisfaire aux conditions légales et réglementaires nationale ainsi que le Défenseur des droits l’a rappelé, mais aussi intégrer la réglementation européenne du RGPD.

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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Mise à jour 17 sept. 2021 #Droits des patients et des résidents

Le droit de voir le juge en audience est un droit fondamental. Aussi, les motifs de non auditionabilité du patient doivent être sérieux au risque d’entraîner une mainlevée de la mesure. C’est ce que la Cour de cassation vient de préciser dans un décision du 17 mars 2021.

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Le Défenseur des droits

Mise à jour 17 sept. 2021 #Droits #Droits des patients et des résidents

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, née de la fusion de quatre anciennes autorités administratives indépendantes. Son rôle est de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir l’égalité. Il dispose d’un mandat de 6 ans non renouvelable. Aussi après la nomination de Dominique Baudis puis de Jacques Toubon. Depuis 2020, la titulaire est Claire Hédon.

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La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire

Nouveauté 20 juil. 2021 #Responsabilité #Professionnel de santé #Soins #Droits des patients et des résidents

Le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 a introduit une procédure de conciliation dédiée aux refus de soins discriminatoires. Prévue par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST, cette nouvelle procédure fait intervenir la caisse primaire d’assurance maladie et l’instance ordinale localement compétente.

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Le refus de soins opposé au patient par un professionnel de santé

Mise à jour 20 juil. 2021 #Professionnel de santé #Soins #Droits des patients et des résidents

L’article R. 4127-7 du Code de la santé publique dispose que le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Cette interdiction de pratiques discriminatoires est consacrée pour l’ensemble des professionnels de santé à l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique. Dans le corps de l’article précité, la liberté du praticien d’opposer un refus de soin au patient pour des exigences personnelles ou professionnelles est rappelée.

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Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

Mise à jour 20 juil. 2021 #Droits du patient #Établissement de santé #Droits des patients et des résidents

Quelle que soit la situation de prise en charge du patient majeur (classique, en urgence, en soins psychiatriques, qu’il soit majeur non protégé ou majeur protégé), il est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel il souhaite être pris en charge

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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

Mise à jour 20 juil. 2021 #Droits du patient #Praticien hospitalier #Droits des patients et des résidents

Le principe du libre choix du praticien, est une droit essentiel, fondamental pour tout patient quel qu’il soit. Ce principe rappeler par tous les codes de déontologie des professionnels de santé, vaut pour tous les patients majeurs quels qu’ils soient

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Mise à jour 20 juil. 2021 #Droits du patient #Contrôle qualité et conformité #Droits des patients et des résidents

Les visites du contrôleur et ses recommandations sont souvent redoutées par les professionnels de la psychiatrie. Pour autant, tous reconnaissent que cela a permis de faire évoluer les pratiques et la législation depuis 2008.

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Le droit au refus de soins

Mise à jour 20 juil. 2021 #Droits du patient #Soins #Droits des patients et des résidents

Corollaire inévitable du droit de consentir aux soins, si le droit de refuser ces soins est reconnu, il semble cependant que sa réaffirmation ait été jugée nécessaire. Il est ainsi exprimé que seul le patient peut choisir ce qu’il estime lui convenir ou non. Plusieurs textes sont venus modifier et préciser la situation des patients sous protection juridique. Aussi, depuis 2020, la loi et les codes de déontologies se sont harmonisés quant à l’utilisation de la terminologie des majeurs protégés.

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4760

Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

Mise à jour 21 mai 2021 #Droits du patient #Praticien hospitalier #Droits des patients et des résidents

Le principe du libre choix du praticien, est une droit essentiel, fondamental pour tout patient quel qu’il soit. Ce droit doit donc être aussi reconnu au patient protégé par une mesure de protection relative à la personne. C’est ainsi que le rappelle l’ordonnance du 11 mars 2020 en le repositionnant au cœur de toute décision les concernant.

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Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

Mise à jour 21 mai 2021 #Droit à l'information #Maladie #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a modifié l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique relatif à l’information du patient.

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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Mise à jour 21 mai 2021 #Maltraitance #Violence #Droits des patients et des résidents

Depuis l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, la terminologie, nommant certaines personnes vulnérables protégées par une mesure de protection juridique, a été modifiée afin de prendre en compte l’ensemble des situations des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Par ailleurs, la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les violences conjugales dont sont victimes leurs patient(e)s, à certaines conditions strictes.

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Le droit de désigner une personne de confiance

Mise à jour 21 mai 2021 #Droits du patient #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a modifié l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique.

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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?

Mise à jour 21 mai 2021 #Victime #Violence #Droits des patients et des résidents

Une nouvelle dérogation au secret professionnel relative aux violences conjugales doit interroger le professionnel sur la nécessité de signaler la vulnérabilité de la personne qui se retrouve dans cette situation. L’analyse de la situation par le professionnel demeure des plus délicates.

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Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux

Mise à jour 21 mai 2021 #Droits du patient #Établissement de santé #Droits des patients et des résidents

Depuis la loi du 2 février 2016 qui donne droit au patient sous protection tutélaire de désigner une personne de confiance, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a modifié la terminologie employée pour désigner les personnes sous protection, tout en renforçant leur position dans le dispositif de prise en charge.

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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

Mise à jour 16 mars 2021 #Droit à l'information #Dossier médical #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a modifié la terminologie utilisée dans le Code de la santé publique, et notamment à l’article L.1111-7. Elle a clarifié les règles d’accès au dossier médical pour les personnes en charge d’une mesure de protection avec assistance relative à la personne, reprenant ainsi la position de la commission d’accès aux documents administratifs.

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Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

Mise à jour 16 mars 2021 #ESMS #Droits des patients et des résidents

Depuis la loi du 26 janvier 2016 qui a fait considérablement évoluer la commission des usagers, l’ordonnance du 11 mars 2020 est venue repréciser certains droits des usagers protégés par une mesure de protection juridique dont les membres de la CDU doivent impérativement tenir compte.

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La stérilisation des majeurs protégés

Mise à jour 16 mars 2021 #Majeur #Droits #Droits des patients et des résidents

L’article L. 2123-2 du Code de la santé publique relatif à la stérilisation à visée contraceptive des majeurs protégés a été modifié afin de prendre en compte l’évolution de la terminologie issue de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

Mise à jour 16 mars 2021 #Droit de vote #Droits des patients et des résidents

Après la réforme du Code civil du 23 mars 2019, qui réinstaure le caractère automatique du droit de vote des majeurs protégés par une mesure de tutelle, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, clarifie la lecture du code de la santé publique et celui de l’aide social et de la famille, en ajuste la terminologie employée pour les protecteurs qui agissent dans le secteur sanitaire et médico-social.

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Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Mise à jour 16 mars 2021 #Majeur #Droit de vote #Droits des patients et des résidents

Après la réforme du Code civil du 23 mars 2019 qui réinstaure le caractère automatique du droit de vote des majeurs protégés par une mesure de tutelle, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, clarifie la lecture des Codes de la santé publique et de l’aide social et de la famille, en ajuste la terminologie employée pour les protecteurs qui agissent dans le secteur sanitaire et médico-social.

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Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

Mise à jour 16 mars 2021 #Victime #Professionnel de santé #Droits des patients et des résidents

Depuis l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 la terminologie nommant certaines personnes vulnérables protégées par une mesure de protection juridique a été modifiée afin de prendre en compte l’ensemble des situations des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

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La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

Mise à jour 05 janv. 2021 #Patient #Établissement de santé #Droits des patients et des résidents

L’état de conscience ou de désorientation d’un patient ne remet pas en cause son droit aux soins. Il sera juste essentiel pour les membres de l’équipe de prévenir les bonnes personnes dont celle en charge d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.

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Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

Mise à jour 05 janv. 2021 #EHPAD #Droits du patient #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a clarifié la lecture du Code de l’action sociale et des familles en ce qui concerne les droits des majeurs protégés et réajusté la terminologie employée dans ce domaine. Lorsque la personne âgée est dans l’incapacité à consentir à une admission en Ehpad, seul le protecteur désigné par le juge en charge d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne peut signer le contrat de séjour et donc consentir. Le protecteur en charge d’une mesure avec assistance ou l’entourage de la personne accueillie qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection n’ont pas cette capacité juridique.

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Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

Mise à jour 05 janv. 2021 #Patient #Soins #Droits des patients et des résidents

La recherche du consentement du patient majeur hors d’état d’exprimer sa volonté et ne relevant pas d’un régime de protection juridique avec représentation relative à la personne, est une situation délicate. Il faut alors tout mettre en œuvre pour lui délivrer des soins conformes à ce qu’il aurait souhaité, notamment au regard des dispositions relatives à la fin de vie.

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Que faire en cas de disparition d’un patient ?

Mise à jour 05 janv. 2021 #Responsabilité #Patient #Droits des patients et des résidents

En matière d’hospitalisation, le principe est celui de l’hospitalisation « libre ». En vertu de ce principe, le patient peut quitter à tout moment l’établissement. La conduite à tenir est laissée à l’appréciation de chaque établissement, tout en tenant compte de la situation juridique des patients et éventuellement de leur protection juridique nouvellement redéfinie en 2020.

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L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité médicale

Mise à jour 05 janv. 2021 #Majeur #Dossier médical #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a clarifié la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés et réajusté la terminologie employée dans ce domaine. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, seule une personne en charge d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne peut accéder à son dossier médical.

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L’accès au dossier médical par la personne mandatée par le patient

Mise à jour 05 janv. 2021 #CADA #Dossier médical #Droits des patients et des résidents

L’ordonnance du 11 mars 2020, permet de mieux intégrer dans la catégorie des mandants les personnes chargées d’une habilitation familiale avec représentation. Il est donc important de tenir compte de leurs attributions pour répondre à leur demande.

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Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

Mise à jour 30 nov. 2020 #Majeur #Protection juridique #Droits des patients et des résidents

La protection juridique des majeurs n’a cessé d’évoluer depuis 2007. Les dernières réformes de la loi du 23 mars 2019 et de l’ordonnance n’ont cessées de faire évoluer la protection juridique des majeurs mais aussi le rôle des acteurs tel que les médecins, ou leur dénomination.