Partie 5 - Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil de la petite enfance
Chapitre 1 - Les responsabilités d'un directeur de structure d'accueil de jeunes enfants

5.1/1 - Les obligations du directeur

Dans une structure d'accueil de la petite enfance, les risques d'accidents dus à une erreur dans la délivrance d'un médicament, à une négligence lors de la surveillance d'un jeu ou à du matériel défectueux peuvent entraîner la responsabilité du directeur.

Quelles sont les obligations d'un directeur d'établissement ? Le directeur de l'établissement a des obligations, administratives, financières, en matière de sécurité (entretien et maintenance des locaux, du mobilier, du matériel, des jeux), d'hygiène, de prévention, d'accueil, de bien-être et de santé des personnels et des enfants.

5.1/1.1 - Le cadre juridique professionnel

Le directeur se doit de connaître le cadre juridique qui régit son travail. Celui-ci va dépendre :

  • du statut juridique de son employeur ;

  • du statut juridique du directeur ;

  • du statut juridique de l'enfant et de ses parents.

Statut juridique de l'employeur

Le directeur doit connaître le statut juridique de l'institution où il travaille. Les employeurs sont soit des personnes morales de droit public, soit des personnes morales de droit privé.

Parmi les personnes morales de droit public susceptibles de gérer une structure d'accueil de jeunes enfants, on peut trouver des établissements publics, à but non lucratif, comme les établissements hospitaliers, mais surtout des collectivités locales et, parmi celles-ci, les communes ou communautés de communes et plus rarement les départements, ainsi que l'État et ses ministères.

Parmi les personnes morales de droit privé, on trouve :

  • les personnes morales à but lucratif, comme les sociétés : une société est créée au minimum par deux personnes qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes, s'ils ont engagé des moyens financiers. Certaines sociétés ont mis en place des structures d'accueil collectives ou familiales, pour les enfants de leur personnel ou ont acheté des places dans des structures existantes municipales ou associatives ;

  • les personnes morales à but non lucratif, comme les associations : l'association a « un but autre que de partager des bénéfices » (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Son but peut donc être la défense des intérêts de ses membres (associations de propriétaires, de riverains, de consommateurs...) ou un but sportif, écologique, littéraire, humanitaire et...

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