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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Partie 6 - En complément : Préparer les élections
Chapitre 6 - Communication en période préélectorale : des règles à respecter pour les CCAS

6.6/1 - Le respect de la réglementation et du calendrier

Le respect du Code électoral

Le CCAS est concerné par les règles du Code électoral, ni plus ni moins que la collectivité dont il dépend. De fait, il n’existe aucune disposition spécifique pour les CCAS.

Les établissements publics – CCAS, OPHLM, régies dotées de la personnalité morale... – doivent, notamment, respecter les règles du Code électoral en matière de communication préélectorale.

Le rappel du calendrier

L’année précédant la campagne : le candidat ne doit pas recevoir de dons ou avantages directs ou indirects (par exemple : pas d’avance de trésorerie, pas de bulletin de la commune vantant l’action menée par le candidat sortant...).
Dans les six mois précédant l’élection : les campagnes publicitaires des réalisations ou de la gestion de la collectivité sont prohibées.
Dans les trois mois précédant l’élection : interdiction d’utiliser, à des fins de propagande, tout procédé de publicité par voie de presse ou de communication audiovisuelle ; pas de numéro vert.
Les quinze jours avant la date de l’élection : c’est la campagne officielle. Pas de tracts, affiches..., destinés à faire de la propagande.
La veille et le jour du scrutin : pas de diffusion de message de propagande ou de réunions électorales.

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