Partie 6 - En complément : Préparer les élections
Chapitre 6 - Communication en période préélectorale : des règles à respecter pour les CCAS
6.6/2 - Le respect des règles de communication
La communication habituelle peut se poursuivre normalement.
Pour ne pas être qualifiées de promotion ou de propagande électorale, les publications doivent avoir un caractère d’antériorité, être régulières, neutres, présenter un type d’informations identiques aux précédentes.
Les candidats peuvent produire un bilan, y compris dans les six mois précédant le scrutin.
Le bilan doit, clairement, émaner du candidat et non de la collectivité. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir d’ambiguïtés entre un support utilisé par le candidat (brochure, site Internet...) et une publication de la collectivité.
Pour apprécier les nuances, voici deux exemples tirés de cas concrets (cf.Tab. 1 ).
Prohibé | Autorisé |
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L’impression d’une plaquette présentant, sous un jour favorable, l’action de la municipalité | La présentation du budget de la commune dans le bulletin municipal |
La diffusion d’un supplément au bulletin municipal de la commune consacré à la politique sociale conduite par un candidat | Un document payé et diffusé par le candidat mettant en valeur son rôle personnel au sein de la collectivité |