Nouvelle tentative parlementaire pour rendre les CCAS facultatifs

Alors que, les 12 et 13 octobre 2026, l’UNCCAS réunira à la Maison de la Radio et de la Musique, à Paris, élus locaux et nationaux, professionnels de l’action sociale, partenaires institutionnels et acteurs de terrain pour célébrer son centenaire, un amendement parlementaire déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales prévoit à nouveau de rendre facultatifs les CCAS pour l’ensemble des communes françaises. Toute commune pourrait ainsi dissoudre son centre communal d’action sociale pour exercer elle-même ses missions. Voici tout juste un an, une mesure similaire avait déjà été envisagée avant d’être abandonnée face à la mobilisation des élus locaux, des parlementaires et des associations de solidarité. « Sa réintroduction aujourd’hui, sans concertation avec les principaux acteurs concernés, témoigne d’une méconnaissance persistante de ce que sont réellement les CCAS/CIAS et de leur travail quotidien », a réaffirmé leur Union nationale, le 16 juin.

Un contresens historique, pour l’UNCCAS

Au moment où les municipalités nouvellement élues attendent d’être soutenues et reconnues dans leur capacité à répondre aux besoins des habitants, et que le Sénat s’apprête à renouveler une partie de ses membres au mois de septembre, cette proposition envoie un signal contradictoire en fragilisant le principal outil d’action sociale dont disposent les communes, dénonce l’UNCCAS. « À la veille de l’élection présidentielle, fragiliser les CCAS revient à fragiliser la capacité d’action des communes », est-elle convaincue.
De surcroît, cette initiative intervient à contretemps de la réalité sociale vécue dans les territoires, poursuit l’UNCCAS. Partout en France, les maires et leurs CCAS/CIAS constatent l’arrivée de nouveaux publics, notamment des travailleurs pauvres et des ménages modestes confrontés à la hausse des dépenses contraintes (carburant, énergie, logement). Les demandes d’aide progressent ainsi continuellement, alors même que les moyens financiers des collectivités stagnent, rappelle l’Union nationale des CCAS.

Une mise en régie directe des politiques d’action sociale qui n’apporte rien, estime l’UNCCAS

Pour compenser la disparition éventuelle des CCAS, l’amendement prévoit l’internalisation des services et la création d’une commission communale ad hoc purement consultative. Un éventuel service municipal d’action sociale n’aurait ni personnalité juridique, ni budget. Il ne disposerait d’aucun service d’accueil, d’aucune compétence opérationnelle, d’aucune faculté de gestion, énumère l’UNCCAS. « De fait, il se résume à un transfert de charges vers la commune qui devra assurer elle-même l’instruction des demandes, l’attribution des aides, la gestion des établissements ou services sociaux… », explique l’Union nationale.

« Il est difficile de comprendre l’acharnement dont font l’objet les CCAS. Après une première tentative abandonnée il y a un an, cette nouvelle proposition revient sans qu’aucun élément nouveau ne la justifie. Au moment où les besoins sociaux augmentent, où les collectivités cherchent des solutions et où les habitants attendent davantage de proximité, fragiliser les CCAS serait une erreur politique », s’indigne le président de l’UNCCAS, Luc Carvounas. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale demande donc le retrait de cet amendement et réaffirme « sa disponibilité pour engager un dialogue constructif sur les moyens de renforcer l’action sociale locale et les outils qui la rendent possible. »