Victoire pour l’UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

Publié le 11 juin 2025 à 10h40 - par

Face à la mobilisation des CCAS, le gouvernement renonce finalement à les rendre facultatifs dans les communes de plus de 1 500 habitants.

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs
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La mobilisation de l’UNCCAS et des CCAS a payé. Les communes de plus de 1 500 habitants auront toujours l’obligation d’avoir un centre communal d’action sociale (CCAS). Lors du « Roquelaure de la simplification des normes » réuni en avril, l’exécutif avait proposé de rendre facultatifs ces « établissements publics bicentenaires », rappelle leur Union nationale. La fin des CCAS devait être actée au Sénat ce mardi 10 juin, lors de l’examen d’une proposition de loi (PPL) autorisant les préfets à dispenser les communes de plus de 1 500 habitants de créer un CCAS. Face à cette menace « sans précédent », l’UNCCAS  appelé, ce jour-là, l’ensemble des 15 000 CCAS à « faire bloc pour défendre le service public social de proximité », dénonçant « une attaque contre un pilier de la solidarité ». Avec un mot d’ordre « simple et puissant », dixit l’UNCCAS : #LesCCASsontLà.

Mobilisation réussie : le gouvernement renonce à supprimer le caractère obligatoire des CCAS

Le gouvernement les a entendus. « Devant les craintes exprimées (…), je vous annonce qu’aucun amendement du gouvernement ne sera déposé à propos des PPL de simplification qui sont en cours de navette en ce moment. Cette liberté ne sera pas confiée aux collectivités et nous ne supprimerons pas les CCAS », a assuré, le 10 juin à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen.

« Victoire », a aussitôt crié l’UNCCAS. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale se félicite de la décision du gouvernement de renoncer à rendre facultatifs les CCAS. L’Unccas souhaite remercier les 15 000 CCAS de France, l’ensemble des unions départementales et l’ensemble des agents qui se sont pleinement mobilisés. « Leur action a permis de faire entendre notre voix et de souligner avec force les dangers, l’incohérence et le flou d’une telle réforme. Plus que jamais, cette mobilisation a réaffirmé le rôle indispensable des CCAS en tant que pilier de l’action sociale de proximité ».

L’UNCCAS applaudit également la décision du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, pour avoir su entendre la mobilisation et renoncer à déposer un amendement gouvernemental. « Le caractère obligatoire des CCAS est la seule garantie d’un accès universel aux droits et d’un accueil digne pour les personnes les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire national », insiste l’Union. L’UNCCAS « demeure vigilante et pleinement mobilisée pour défendre et promouvoir l’action sociale de proximité aux côtés de tous ses acteurs, espérant que cette proposition ne reviendra pas dans le débat public. »