Politique sociale locale : quel avenir pour les CCAS ?

Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) sont des établissements publics administratifs qui ont pour mission d’accompagner et de soutenir les personnes vulnérables, de lutter contre l’exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits sociaux. Ils sont chargés de mettre en œuvre la politique sociale au sein de la commune. Actuellement, la création d’un CCAS est obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus, et facultative pour celles de moins de 1 500 habitants.

1. Les arguments du gouvernement

Selon le gouvernement, la suppression de cette obligation permettrait aux élus de choisir librement la mise en place d’un CCAS ou d’une caisse des écoles. Cette réforme vise à simplifier la vie des élus, à leur offrir une plus grande liberté d’organisation, et à mieux adapter les dispositifs sociaux aux réalités du terrain, en privilégiant l’action sociale de proximité. Les missions obligatoires des CCAS pourraient alors être gérées en interne par les communes ou externalisées au sein d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

2. Les critiques soulevées

Cependant, cette proposition est loin de faire l’unanimité et a engendré de nombreuses critiques. L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) exprime une forte inquiétude face à un « risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »¹. Parmi les principales craintes exprimées par les représentants, les élus et l’UNCCAS, on retrouve :

• Un recul des politiques sociales de proximité : faute de financements adéquats, les politiques sociales des communes pourraient être durement impactées.
• La perte de  confidentialité et la dilution des responsabilités.
• L’abandon des publics « fragiles » : il y aurait une remise en cause de l’expertise, de la transparence et de l’impartialité de l’action sociale, en particulier pour les plus vulnérables.
• La complexification des démarches pour les usagers.
• Un désengagement des collectivités territoriales du secteur médico-social, déjà en crise.
• La crainte que les services « facultatifs » soient délaissés en raison du coût, dans un contexte économique tendu.

Des élus locaux dénoncent également une logique purement comptable et regrettent l’absence de concertation préalable avec les acteurs concernés. Ils craignent un désengagement progressif des communes dans l’action sociale, alors même que les besoins sociaux sont croissants, notamment avec le vieillissement de la population et la crise du secteur médico-social².

Pour répondre aux besoins des petites communes, le renforcement des CIAS est évoqué comme une solution pertinente. Toutefois, cette alternative est conditionnée au fait qu’elle ne serve pas de prétexte à un désengagement de l’État ou à une fragilisation des politiques sociales locales.

La suppression annoncée de l’obligation de créer un CCAS, bien qu’inscrite dans une démarche de simplification administrative, soulève de profondes inquiétudes quant à l’avenir de la politique sociale de proximité en France. L’UNCCAS et de nombreux élus appellent à l’ouverture d’une véritable concertation avant toute réforme d’ampleur sur ce sujet crucial.

Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public

^1. Abandon des publics « fragiles » : il y aura une remise en cause de « l’expertise, la transparence et l’impartialité de l’action sociale, en particulier pour les publics les plus fragiles », d’après le président d’UNCCAS, Luc Carnounas.

^2. Face à cette suppression du CCAS, les critiques sont nombreuses de la part des représentants, des élus et même de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) : recul des politiques sociales de proximité : cela « porterait un coup très important aux politiques sociales des communes », faute de financement, d’après le maire d’Audincourt, Martial Bourquin.

Auteur :

Dominique Volut

Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public