L'analyse des spécialistes

Quelle analyse des besoins sociaux par les CCAS/CIAS en 2021 ?

Projet social de territoire

Dans quelle mesure les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) auront à réaliser, cette année, leur analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort, dans ce contexte de crise sanitaire ?

Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale1 a modifié l’article R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles. Jusqu’alors, les CCAS/CIAS procédaient annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relevaient d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse faisait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.

Désormais, cette analyse se fait un an après le renouvellement des conseillers municipaux et vaut pour toute la durée de leur mandat. En 2020, la désignation des membres des conseils d’administration des CCAS/CIAS a été difficile en raison des perturbations liées à l’épidémie de la Covid-19. Ils ont été renouvelés de manière un peu différée par rapport aux élections municipales antérieures. L’année 2021 constituera donc un défi en terme d’analyse des besoins sociaux en cette période sanitaire.

1. La présentation d’un rapport sur l’analyse des besoins sociaux en 2021

Il convient de distinguer deux périodes d’analyse des besoins sociaux.

Premièrement, l’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. En 2021, chaque conseil d’administration aura à présenter un rapport sur l’analyse des besoins sociaux.

Deuxièmement, pour les années suivantes, le conseil d’administration pourra compléter ce rapport en présentant des analyses complémentaires, notamment thématiques, au moment du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.

Les textes restent néanmoins muets dans l’hypothèse où les CCAS/CIAS ne feraient pas cette analyse des besoins sociaux.

2. Le rapport d’analyse des besoins sociaux, un support pour la mise en place d’un plan d’action social local

Cette analyse des besoins sociaux porte d’abord sur l’ensemble de la population du territoire de leur ressort. Elle consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce n’est pas le rapport d’activité

Le diagnostic est ensuite établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l’article L. 123-5 du Code de l’action sociale et des familles2. Cette démarche d’analyse doit donc être structurée de manière à associer de manières pratiques les élus, les services de la commune (ou de l’intercommunalité), les associations locales et les partenaires sociaux afin de définir et de porter une vision transversale et territoriale de l’action sociale.

La réussite de cette démarche reposera sur le dialogue et le sens du collectif entre tous les acteurs sociaux locaux publics et privés. Cela sera nécessaire pour non seulement définir les contours de l’analyse des bien sociaux, mais également pour recueillir et traiter les données dans le but de rédiger un rapport qui permettra d’orienter les politiques sociales communales et intercommunales.

 

Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public

 


1. Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, NOR : AFSA1603149D, JORF du 23 juin 2016, Texte 14.

2. Article L. 123-5 du Code de l’action sociale et des familles : « le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande. Le centre communal d’action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1. Le centre communal d’action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues par l’article L. 121-6 ».

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