Analyse des spécialistes / Élus

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

Publié le 14 octobre 2019 à 9h25 - par

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

Les 10′ juridiques avec Landot & a. par WEKA du 14 octobre 2019 #8

Au sommaire de ce numéro :

Dossier : l’action sociale de demain à l’occasion du congrès de l’UNCCAS

L’UNCCAS a tenu son congrès à Amiens les 3 et 4 octobre 2019. Le congrès a été l’occasion de souligner la pluralité des fragilités, concernant l’ensemble des catégories, accentuée par le phénomène de mobilité ; surtout, l’opportunité de rappeler la nécessité d’une analyse poussée des besoins sociaux à réaliser en début de mandat.

Parole d’expert

Benoît Calmels, délégué général de l’UNCCAS, a rappelé le principal sujet à l’ordre du jour du congrès 2019, à savoir la définition, conjointement avec l’ensemble des acteurs de l’action sociale, des politiques sociales locales pour les six années à venir, voire même au-delà, avec le projet de l’UNCCASS autour du « CCAS de 2050 ». À l’horizon proche des CCAS, domineront les questions du grand âge et du vieillissement de la population, de l’emploi et des aides comme le revenu universel d’activité. Plus largement, les collectivités devront à l’avenir travailler à une plus grande interaction de l’ensemble des politiques sociales.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • L’indemnisation possible des victimes réaffirmée par le Conseil d’État en cas de permis de construire illégal délivré par la collectivité ;
  • La contractualisation entre État et collectivités locales pour lutter contre la pauvreté et l’emploi bénéficie désormais d’une instruction (25 septembre 2019) ;
  • Le Conseil d’État publie une étude sur l’innovation dans la conduite des politiques publiques, au moment où le gouvernement est prêt à assouplir les règles en la matière ;
  • Le Sénat délivre les résultats de son étude lancée auprès des maires sur leur sécurité après le décès en août 2019 du maire de Signes ;
  • Le Sénat débat jusqu’au 22 octobre sur le projet de loi « Engagement et proximité », et a considérablement enrichi le texte ;
  • Par toute une série d’arrêts, le Conseil d’État rappelle que l’État ne doit pas prendre en charge toutes les étapes de la procédure en matière d’évaluation environnementale.

*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Auteur :

Éric Landot

Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

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