Une étude mesure le poids financier des CCAS-CIAS

Sanitaire et social

L’OFGL évalue l’activité consolidée des CCAS-CIAS à plus de 6 milliards d’euros en 2019.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié, début octobre, une étude intitulée « Cap sur les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS ». L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), « structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale ». Son étude rappelle, notamment, leurs missions, les effectifs que mobilisent les CCAS-CIAS et les traductions financières de leurs actions. Ainsi, en vision consolidée (budget principal et budgets annexes), les dépenses totales hors remboursements de dette ont dépassé 6,3 milliards d’euros en 2019, révèle l’OFGL, qui constate « une légère montée en puissance des CIAS dans les budgets ».

Les dépenses de fonctionnement des seuls budgets principaux des CCAS-CIAS ont atteint 2,8 milliards d’euros en 2019. Celles-ci sont principalement composées de frais de personnel (63 %), notamment de rémunérations du personnel titulaire (49 % des frais de personnel). Les achats et charges externes constituent la majeure partie restante (23 %).

L’étude fait apparaître des disparités importantes de dépenses de fonctionnement entre les CCAS. Selon l’Observatoire, celles-ci s’expliquent par plusieurs facteurs : différences de moyens, choix politiques locaux en matière d’action sociale et périmètre d’intervention des CCAS, besoins des populations, rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…). Les recettes de fonctionnement sont, quant à elles, principalement issues de participations reçues, notamment en provenance des communes ou groupements (55 % des recettes de fonctionnement). La vente de biens et services (21,5 %) constitue la principale source de recettes restantes, note l’OFGL.

Les budgets annexes, correspondant à des établissements et services rattachés, représentent des masses financières importantes, dépassant même celles des budgets principaux, rapporte l’étude. De fait, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 3,4 milliards d’euros et l’encours de dette à plus d’1 milliard d’euros en 2019. Ces dépenses sont orientées, avant tout, vers le secteur des personnes âgées, en particulier celui des Ehpad.

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