Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 4 - L'aide sociale facultative mise en œuvre par les CCAS/CIAS

2.4/1 - L'action en faveur des personnes âgées

Depuis les lois de décentralisation, le département a vu ses compétences élargies, notamment en matière d’aides aux personnes âgées (article 49 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004). Les CCAS sont, de fait, très impliqués dans les politiques gérontologiques. Quels sont les enjeux du vieillissement et la place des CCAS dans le champ gérontologique local ? Quels sont les enjeux politiques au niveau local ? Les CCAS sont à l’initiative de diverses pistes de travail : mise en place de nouveaux projets (en associant tous les partenaires), conception d’un habitat adapté aux personnes âgées (exemple « d’Habitat senior » à Belfort). Quelle est l’implication des CCAS dans les centres locaux d’information et coordination gérontologique (CLIC) ?

Le contexte réglementaire

Les lois de décentralisation de 1982 reposaient sur le système dit des blocs de compétences. Les collectivités territoriales ont ainsi reçu de l'État des compétences d'attribution de plein exercice. Le conseil général , en particulier, a reçu compétence globale en matière d'action sociale, notamment dans le domaine gérontologique.

Depuis lors, les différents textes successifs ont confirmé, au département, le rôle de chef de file de l'action sociale, puisque celui-ci :

définit et met en œuvre la politique d'action sociale en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale

(article 49 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, paru au JO du 17 août 2004).

Il devient donc l'interlocuteur référent et le pilote des actions en faveur des personnes âgées , pour lesquelles l'adoption d'un schéma gérontologique départemental est obligatoire.

Les CCAS très impliqués dans les politiques gérontologiques

Pour sa part, le CCAS bénéficie d'un encadrement réglementaire fixant ses missions, définies dans le décret no 95-561 du 6 mai 1995 et aux articles L. 123-4 à L. 123-9 du CASF (cf. Partie 1 « Le fonctionnement des CCAS et des CIAS », Chap. 1 ).

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