Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 1 - L'obligation de créer un CCAS

1.1/1 - L'historique des CCAS/CIAS

Les Bureaux d’aide sociale (BAS) sont transformés en centres communaux d’action sociale (CCAS) par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, suite aux premières lois de décentralisation. Les missions et l’organisation des CCAS/CIAS sont fixées par un décret de mai 1995 (modifié en janvier 2000). Leur rôle a été élargi par plusieurs textes de loi :

  • gestion des demandes de revenu de solidarité active (RSA) ;

  • instruction des demandes de couverture médicale universelle (CMU),

  • participation aux actions sociales et médico-sociales de coordination.

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, une compétence supplémentaire est ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) favorisant l’essor de l’action sociale intercommunale, le CIAS représentant une opportunité de développer une véritable politique d’action sociale.

De la charité chrétienne aux bureaux d'aide sociale, en passant par les bureaux de bienfaisance, l'action sociale de proximité s'est progressivement organisée pour donner naissance au centre communal d'action sociale (CCAS).

Du bureau d'aide sociale au centre communal d'action sociale (CCAS)

En 2006, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) ont fêté leurs 20 ans d'existence.

En effet, si le bureau d'aide sociale a pris le nom de centre communal d'action sociale dès 1978, l'appellation CCAS n'a été consacrée que huit ans plus tard, par la loi particulière no 86-17 du 6 janvier 1986 traduisant les effets de la décentralisation en matière sanitaire et sociale à l'échelon de toutes les collectivités territoriales.

Le changement d'appellation est double : le mot bureau évoquait une simple subdivision de l'administration municipale et le mot aide est remplacé par celui, plus dynamique et moins chargé idéologiquement, d'action.

Telle est l’analyse de Marcel Jaeger, directeur général de l'IRTS de Montrouge/Neuilly-sur-MarnenotesM. Jaeger, Guide du secteur social et médico-social, Dunod, 2004.

Les CCAS/CIAS héritiers de 200 ans d'histoire

Les CCAS/CIAS trouvent leur origine dans les bureaux de bienfaisance, institués par la loi du 7 frimaire an V (1796), et les bureaux d'assistance, rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1893.

Puis, les bureaux d'aide sociale (BAS), créés par le décret du 29 novembre...

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