Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 5 - La fonction de directeur de CCAS
1.5/2 - Directeur de CCAS, un cadre spécialisé d’un établissement public autonome
- I - Deux administrations distinctes
- II - Un fonctionnaire qui reçoit une délégation de pouvoir et de signature
- III - En tant que chef d'établissement, le directeur a en charge un certain nombre de tâches administratives et financières
- IV - Le CCAS développe une activité de services, le directeur en est le chef d'entreprise
- V - L'autonomie juridique n'est pas un obstacle à une certaine intégration
Quelle est la spécificité d’un établissement public autonome ? La fonction et les responsabilités du directeur sont définies par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 (codifié depuis 2006 dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF)). Peut-il déléguer une partie de ses pouvoirs ? Quelles tâches administratives et financières gère-t-il en tant que chef d’établissement ? Quel rôle joue-t-il en matière de ressources humaines ? Quelles responsabilités assure-t-il dans le cadre de l’activité de services du CCAS ? Collabore-t-il avec l’administration municipale ?
I - Deux administrations distinctes
II - Un fonctionnaire qui reçoit une délégation de pouvoir et de signature
Le décret no 95-562 du 6 mai 1995, codifié depuis 2006 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit la fonction de directeur et définit l'étendue de ses responsabilités, dans ses articles 23 et 24.
L'établissement public que constitue le CCAS est doté d'un exécutif, le président. Celui-ci peut déléguer une partie de ses pouvoirs, ainsi que sa signature, au vice-président et au directeur. La délégation au vice-président se conçoit aisément et elle est analogue à celle que le maire accorde à ses adjoints, lorsqu'il leur confie la responsabilité d'un secteur de l'activité municipale. On notera, toutefois, que, dans le cas du CCAS, la délégation ne peut être donnée qu'à un unique vice-président et à l'exclusion de tout autre membre du conseil d'administration.
En revanche, la délégation de pouvoir et de signature peut être attribuée à un fonctionnaire de l'administration, le directeur. Cela lui confère un statut et des responsabilités spécifiques, qui le distinguent des personnels de direction des collectivités territoriales. Dans la pratique, le directeur est ainsi amené à signer différents actes juridiques, qui engagent l'établissement. En particulier, il peut devenir ordonnateur délégué pour l'exécution du budget de l'établissement.
Bien entendu, cela s'exerce dans les règles de la délégation : sous le contrôle et la responsabilité du délégant.
III - En tant que chef d'établissement, le directeur a en charge un certain nombre de tâches administratives et financières
Bien entendu, l'ensemble des tâches décrites ici peuvent être déléguées par le directeur...
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