Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 5 - La fonction de directeur de CCAS
1.5/1 - Directeur de CCAS, une fonction unique à géométrie variable
Le poste de directeur de CCAS est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune. Quand la nécessité d’une direction apparaît-elle ? Quelle est la fonction du directeur CCAS dans une commune de taille moyenne ou plus importante ? Le directeur CCAS assure-t-il seulement le fonctionnement de l’établissement public ? Comment le CCAS s’inscrit-il dans une politique d’action sociale large : politiques éducatives pour l'enfance et la jeunesse, politiques de logement, d'insertion et d'emploi, santé, prévention et sécurité publique, développement social urbain (politique de la ville), soutien à la vie associative ?
I - Pas de direction sans établissement qui la justifie
Chaque commune doit être dotée, en principe, d'un centre communal d'action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1 ). On sait qu'il n'en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d'entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C'est pourquoi, un mouvement s'opère en vue de constituer des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l'échelle des petites communes (cf. Chap. 6 ).
L'importance du CCAS, ou du CIAS, et le volume de ses activités sont, évidemment, proportionnels à la taille de la commune ou de l'intercommunalité. La fonction de directeur est instituée et s'exerce lorsque les activités du CCAS, par leur volume et leur diversité, le justifient. Dès que les prestations du CCAS impliquent une organisation, du personnel, un budget, des moyens techniques et des opérations administratives, la nécessité d'une direction de cet ensemble apparaît et le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la strate démographique de la commune. Ce qui est vrai d'un centre communal l'est aussi d'un centre intercommunal.
II - Un directeur peut être à temps partagé ou à temps plein
Dans les établissements peu importants, la fonction de directeur n'existe tout simplement pas. Le pilotage des prestations est alors réalisé directement par l'élu en charge de ce secteur, qui s'appuie sur des employés municipaux polyvalents.
Dans des communes de taille moyenne, il...
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