Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 9 - Le diagnostic financier des CCAS/CIAS
5.9/2 - L'analyse prospective des CCAS/CIAS
Il s'agit de savoir comment envisager de nouveaux projets ou le développement d'activités.
C'est une simulation rigoureuse et organisée des flux financiers (entrées et sorties monétaires) de toutes natures économiques (fonctionnement et investissement) attendus sur plusieurs exercices en fonction des engagements pris, des contrats en cours et des projets envisagés pour en rechercher les conditions d'équilibre.
En priorité la démarche prospective sera lancée dans le prolongement immédiat des diagnostics en début de mandat et à mi-mandat. On initiera aussi une prospective lors du lancement d'un projet nouveau important tant en investissement qu'en fonctionnement.
Pour mener une prospective financière des CCAS/CIAS :
La première étape de la prospective consiste à recenser les projets, les investissements et leurs financements.
C'est faire le point sur l'ensemble des activités et prestations du service gérées directement ou indirectement pour évaluer leurs poursuites, leurs développements, leurs adaptations, leurs modalités de réalisation – en régie, en partenariat, leurs indicateurs de suivi, de qualité et d'impact.
C'est préciser les activités ou prestations nouvelles annoncées (nature, bénéficiaires, moyens, mode de gestion et degré de priorité). On s'assurera à ce stade de la capacité de la collectivité à organiser, suivre, contrôler ces nouvelles missions.
C'est chiffrer les investissements de renouvellement pour maintenir en état les équipements du service au terme de leur durée de vie estimée dans le plan d'amortissement.
C'est évaluer les nouveaux investissements à mettre en place pour améliorer en termes d'efficience, d'efficacité et d'impact les interventions du CCAS/CIAS.
La deuxième étape de la prospective consiste à vérifier les besoins de financements des activités récurrentes et à évaluer les ressources pour les activités et projets nouveaux.
Pour les activités qui se maintiennent sans modification significative le besoin de financement résultera de la permanence des besoins de financements antérieurs constatés dans le diagnostic rétrospectif.
Pour les activités et interventions en mutation – en augmentation ou en diminution, impliquant d'autres modes de réalisations – les besoins de financement résulteront des besoins constatés antérieurement corrigés des effets des modifications, augmentation ou réduction des coûts variables par exemple.
Pour les activités nouvelles une analyse des charges et des produits...
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