Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 2 - Le maire, président de droit
1.2/1 - Les pouvoirs propres du président du conseil d’administration du CCAS
Chaque CCAS ou CIAS est géré par un conseil d’administration présidé, de droit, par le maire. Quels sont les pouvoirs propres du président ? Quelles sont les conditions à respecter en cas de délégation de pouvoir par le conseil d’administration ?
Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65 du Code de l'action sociale et des familles (codification du décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon).
Chaque centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) est administré par un conseil d'administration (cf. Chap. 3 ) présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (cf. Chap. 6 ).
Le renouvellement des présidents des CCAS/CIAS interviendra à l'issue des prochaines élections municipales, qui auront lieu en mars 2014.
Le maire est, de droit, le président du CCAS .
En cas d'empêchement du président, la présidence du conseil d'administration est assurée par le vice-président, voire l'administrateur le plus ancien.
Aucun texte législatif ou réglementaire concernant les CCAS ne comporte de disposition prévoyant l'attribution d'indemnités de fonction au président (ou au vice-président).
Le président du conseil d'administration du CCAS :
convoque le conseil d'administration ;
prépare et exécute les délibérations du conseil ;
est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS (cf. ...
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