Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 2 - Le maire, président de droit
1.2/2 - Les autres pouvoirs du président du conseil d’administration du CCAS
Le président a une compétence directe pour accepter les dons et legs. Il joue aussi un rôle dans le cadre de l’instruction des demandes de revenu de solidarité active (RSA) au titre des missions du CCAS en matière d’aide sociale légale.
Le président du CCAS a une compétence directe pour accepter, provisoirement, les dons et legs faits au CCAS.
Attention : l'acceptation définitive relève de la compétence du conseil d'administration.
Explication : le président est compétent pour autoriser « l'encaissement du don » ou la « réception du legs ». En revanche, tant que le conseil d'administration n'a pas rendu définitive l'acceptation du don ou du legs, le président ne peut en disposer. En particulier, il ne peut ordonnancer une dépense utilisant les fonds obtenus par donation.
La possibilité, offerte aux particuliers comme aux entreprises, d'effectuer un don à un CCAS/CIAS est très peu connue du grand public. Aussi, pour promouvoir ce principe, l'Unccas diffuse, depuis mars 2010, un kit de communication intitulé : « Le don au centre communal d'action sociale, la solidarité locale en action... » (cf. Modèle 1 ).
Au titre de ses missions en matière d'aide sociale légale (cf. Partie « L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale », Chap. 3
), le CCAS peut assurer l'instruction administrative des dossiers de demande de RMI .
En contrepartie, le maire, président du CCAS, reçoit, des organismes payeurs (cf. Partie « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local », Chap. 5 ), la liste des allocataires de sa commune.
Par ailleurs, le président du CCAS de la commune de résidence d'un demandeur doit transmettre, à tout moment, au président du conseil général, les éléments d'information dont il dispose sur les ressources et la situation...
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