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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 4 - ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)

3.4/3 - Les positions des organismes sur l'ANAP

Quelles sont les critiques et les positions des fédérations et des grands organismes vis-à-vis de l'ANAP ? L'amélioration de la gestion avant tout ne semble pas la priorité pour eux si les projets associatifs ne sont plus mis en avant. Comment faire évoluer ces tendances ?

Position de l'UNIOPSS

La position de l'UNIOPSS en 2009 était de réserver au champ des établissements de santé l'intervention de l'Agence nationale d'appui de la performance (ANAP). Car elle n'était pas favorable à ce que l'activité porte sur le secteur médico-social, compte tenu du rôle actuel et à venir de la CNSA et de l'existence de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). Par ailleurs, face à la suppression de l'article 45 du PLFSS (loi de finance de la Sécurité sociale) qui prévoyait la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD, l'UNIOPSS était aussi défavorable à cette réintégration qu'elle trouvait pour le moins prématurée, les prérequis n'étant pas remplis. Enfin, sur d'autres points majeurs comme la suppression de l'article 44 du PLFSS qui propose des changements majeurs de la tarification des établissements sociaux (tarifs plafonds et nouvelles règles de convergence tarifaire, fin de la procédure contradictoire pour les établissements concernés par les tarifs plafonds fixés par les ministères, « tarification à la ressource » pour les EHPAD, fin de l'agrément des conventions collectives et de leur opposabilité à l'autorité de tarification pour les EHPAD ayant conclu la convention tripartite ou un CPOM, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ), l'UNIOPSS avait marqué son opposition avec ces mesures qui n'avaient donné lieu à aucune concertation et qui remettaient en cause les fondements même du système actuel d'allocation des ressources. En résumé, l'UNIOPSS n'est absolument pas favorable à un système qui rejetterait le fait associatif et militant à un simple problème de gestion d'établissement sans se soucier des hommes et des femmes qui y vivent et en les plaçant en second dans l'échelle des valeurs. Cette position est largement partagée dans le secteur médico-social.

Le SYNERPA

Dans une lettre à ses adhérents le SYNERPA attire l'attention sur des nouvelles donnes qui vont modifier la physionomie et l'équilibre économique des dotations de soins. En même temps, il précise que pour le moment, dans la complexité des structures et l'émergence de nouvelles structures (comme l'ANAP par exemple), il ne voit pas l'amélioration...

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