Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 2 - Prise en charge du mineur en danger
1.2/5 - Lieux de placement
Certains lieux de placement ont pour rôle de prendre en charge les enfants dans le contexte de l'urgence, sur un temps plus ou moins long, tandis que d'autres s'inscrivent sur un temps d'accueil plus long. La diversité des modalités d'accueil permet de s'adapter non seulement aux différentes catégories de mineurs à prendre en charge, mais également à chaque enfant dans son individualité.
I - Tableau comparatif des types des différentes modalité d'accueil
Nom | Modalité d'accueil | Public visé | Temporalité | Capacité d'accueil | Référence juridique | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
Foyer d'accueil d'urgence | Multimodal : assistants familiaux, internats verticaux et horizontaux | 0-18 ans, jeunes majeurs jusqu'à 21 ans | Urgence/Court terme. Idéalement, l'accueil ne dépasserait pas trois mois. | Variable selon le département | CASF, L. 312-1 | Missions d'accueil, observation, apaisement, orientation. Accueil inconditionnel. Généralement établissement appartenant à la fonction publique hospitalière ; Tout département est tenu d'en posséder au moins 1. |
Accueil familial | Au domicile d'un assistant familial agréé et de sa famille | 0-18 ans, jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, mineures enceintes et parents isolés accompagnés de leur enfant de moins de 3 ans | Urgence ou long terme, selon le service de rattachement. | 3 agréments maximum par assistant familial, sauf autorisation exceptionnelle. | CASF, L. 312-1 CASF, L. 421 | |
Tiers digne de confiance (TDC) | Au domicile du TDC, personne avec laquelle le mineur entretient des liens d'attachement et de confiance, membre de la famille ou non | 0-18 ans, jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, mineures enceintes et parents isolés accompagnés de leur enfant de moins de 3 ans | Urgence ou long terme. | Une fratrie maximum par TDC. | Article 373-3 du Code civil Article 221-2-1 du CASF Décret no 2020-930 du 28 juillet 2020 | Le TDC peut recevoir une allocation versée par le Conseil Départemental pour les besoins de l'enfant. Le projet de loi de 2021 vise à examiner systématiquement la possibilité de recours à un TDC en cas de placement. |
Centre maternel ou parental | Multimodal : internat collectif, placement familial, logements dans le diffus | Mineures enceintes ou accompagnées de leur enfant de moins de 3 ans, jeunes femmes isolées enceintes ou accompagnées de leur enfant de moins de 3 ans, couple parental en grande... |
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