![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 2 - Prise en charge du mineur en danger
1.2/1 - Histoire législative de la protection de l'enfance en France
I - De l'initiative religieuse à la fonction d'État
Le premier public ciblé par les initiatives en faveur de l'enfance fut les enfants orphelins ou abandonnés, dans une société où les taux de natalité comme de mortalité étaient élevés. L'Église catholique est à l'origine des premières traces de prise en charge organisée de cette problématique en France. Le concile de Vaison-la-Romaine de 442 impose aux églises de recueillir les enfants déjà coutumièrement abandonnés sur leurs terrains. S'ils ne sont pas réclamés, ces enfants doivent alors être vendus à des fidèles. En 1150 apparaît l'Ordre du Saint-Esprit, première organisation dont le but spécifique est la prise en charge des « enfants trouvés ».
François Ier fonde l'Hôtel-Dieu en 1531, et dote rapidement cette fondation religieuse de gouverneurs laïcs. Elle prend en charge de manière indifférenciée plusieurs catégories de personnes en marge de la société : malades, pauvres, orphelins. Ce regroupement de personnes vulnérables, prises en charge par une même institution sociale, est à l'origine du rattachement aujourd'hui des établissements et services publics de protection de l'enfance à la fonction publique hospitalière.
Selon une même logique d'assimilation progressive par l'État, saint Vincent de Paul et Louise de Marillac fondent en 1639 la congrégation des Filles de la Charité, qui se dédient, parmi plusieurs publics dans le besoin, particulièrement aux enfants. Un édit royal transforme en 1670 leur œuvre en Hôpital des Enfants Trouvés, financé principalement par le roi.
La logique révolutionnaire achève de laïciser la mission de protection de l'enfance. Chaque enfant, en tant que futur citoyen, représente l'avenir de la patrie, qui s'en préoccupe en conséquence. En 1793, la loi met la Nation en charge des orphelins. Les initiatives caritatives privées, sans cesser de prospérer, vont en conséquence se voir doter d'un cadre législatif et d'accès à des financements officiels.
II - De l'État au département, pour arriver à l'enfant sujet et acteur
La notion d'enfants à protéger s'élargit tout au long du xixe siècle. Aux enfants abandonnés et trouvés s'ajoutent les orphelins, puis les enfants délinquants. Dès 1810, le Code pénal napoléonien, qui fait des mineurs des sujets de droit spécifiques, prévoit que du fait de leur minorité, ceux-ci puissent être « acquittés – placés » en alternative aux peines de prison. Les impératifs d'ordre public associés à la délinquance, et le rôle immédiat du système judiciaire pour ces mineurs amèneront peu à peu cette branche de la protection de l'enfance à se distinguer et se...
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