Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 2 - Prise en charge du mineur en danger
1.2/4 - Modes d'intervention en protection de l'enfance
Plusieurs modes d'intervention sont prévus dans le Code de l'action sociale et des familles, visant à apporter une réponse graduée aux besoins des enfants et de leurs familles et à les accompagner dans la résolution de leurs difficultés tout en valorisant leurs capacités.
I - L'aide à domicile
Selon l'article L. 222-2 du CASF, « L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge effective de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes ».
Les publics visés par l'aide à domicile sont :
les pères et mères d'enfants mineurs ;
les femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque leur santé ou celle de l'enfant l'exige, et potentiellement pour concourir à prévenir une interruption volontaire de grossesse ;
les mineurs émancipés et les jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales.
Les différents volets de l'action éducative sont définis par l'article L. 222-3 du CASF :
l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère ;
un accompagnement en économie sociale et familiale ;
l'intervention d'un service d'action éducative ;
le versement d'aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement, éventuellement délivrés en espèces
1 - Action d'un technicien en intervention sociale et familiale (TISF) ou d'une aide-ménagère
Les techniciens de l'intervention sociale et familiale peuvent intervenir dans des circonstances précises telles que le décès d'un parent, une longue maladie, une naissance, ou tout simplement au quotidien. Ils aident les familles à organiser leur quotidien ou les suppléer dans cette tâche : entretien du logement, courses, aide aux devoirs… et soutiennent les parents dans l'éducation de leur enfant. Leurs objectifs sont l'intégration sociale, le développement et l'autonomie des personnes aidées, tant sur des volets préventifs qu'éducatifs, d'accompagnement ou de soutien.
Lorsque ces tâches du quotidien ne peuvent être accomplies par manque d'autonomie des adultes du foyer, il est également possible de faire intervenir des aides ménagères ou des auxiliaires de vie, qui peuvent répondre à un besoin passager (ex. transition après une naissance) ou de long terme (ex. situation...