Partie 6 - Le soutien aux familles
Chapitre 2 - L’accueil de l’enfance
6.2/4 - Les dispositifs contractuels en matière d’accueil de l’enfance
Les pouvoirs publics ont mis en place deux dispositifs contractuels en matière d’accueil de l’enfance : le contrat « enfance et jeunesse » et le contrat éducatif local.
Quels sont les objectifs de ces dispositifs et les modalités de leur mise en œuvre ?
6.2/4.1 - Le contrat « enfance et jeunesse »
Le contrat « enfance et jeunesse », créé par la lettre-circulaire de la CNAF du 22 juin 2006, est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et un ou plusieurs partenaires, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’État. Il remplace à la fois le « contrat enfance » et le contrat « temps-libre » et poursuit la même politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
Les objectifs principaux du contrat « enfance et jeunesse » sont les suivants :
Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
un encadrement de qualité ;
une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
une politique tarifaire accessible aux familles les plus modestes.
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
La durée du contrat est de 4 ans.
Les caisses d’allocations familiales peuvent signer ce contrat avec quatre types de partenaires :
les collectivités territoriales : le contrat peut porter sur l’ensemble des actions du volet « enfance » et du volet « jeunesse » ;
les conseils généraux : le contrat porte sur le développement d’une coordination départementale de l’accueil individuel et, plus largement, d’une meilleure articulation entre modes d’accueil collectifs et individuels ;
les entreprises : le contrat porte alors exclusivement sur le volet « enfance » afin de financer l’offre d’accueil...
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