Interventions et aides sociales

 
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Définition et repérage de la maltraitance

La maltraitance envers les personnes âgées existe, qu’elle s’exerce en famille ou en institution. Au fil des ans, comment les pouvoirs publics ont-ils marqué, par des mesures, la volonté de prévenir et lutter contre la maltraitance (négligences et violences) ?

Quelle est la définition de la maltraitance ? Comment repérer les situations de maltraitance ?

Prise de conscience progressive

La maltraitance envers les personnes âgées existe, qu’elle s’exerce en famille ou en institution. Le silence qui pesait sur des faits de maltraitance semble se lever et il s’agit actuellement d’un phénomène moins tabou dans les établissements médico-sociaux. Au fil des ans, la prise de conscience s’est faite et les pouvoirs publics ont marqué par des mesures (lois et circulaires) la volonté de prévenir la maltraitance, d’une part, et de dénoncer les actes de violence ou de négligence perpétrés sur des personnes fragilisées par l’âge, d’autre part.

Quelques dates témoignent de cette évolution :

  • 1995 : les premières antennes téléphoniques d’Alma (Allô maltraitance des personnes âgées) voient le jour, levant pour la première fois le tabou de la maltraitance chez les personnes âgées ;

  • 2000 : un bureau de la protection des personnes est créé au sein de la direction générale de l’action sociale avec pour objectif la lutte contre la maltraitance et la prévention, que cela concerne des mineurs ou des personnes vulnérables ;

  • 2001 : une circulaire prévoit la prévention des violences et des maltraitances en institutions sociales et médico-sociales, que cela concerne des mineurs ou des personnes vulnérables ;

  • 2002 :

    • la loi du 2 janvier 2002 promeut les droits des usagers et notamment le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité. La charte des droits et des libertés de la personne accueillie en est l’un des éléments puisqu’elle doit être délivrée à l’entrée dans l’établissement. La loi précise également qu’il existe « une incapacité à diriger un établissement ou d’être employé par lui, si la personne concernée a fait l’objet d’une condamnation pénale au titre d’un acte de maltraitance ou d’agression sexuelle » (article L. 133-6-1 nouveau du Code de l’action sociale et des familles) ;

    • en novembre 2002, mise en place du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées ;

  • 2003 : mise en place d’une mission d’information et de veille au sein de la direction générale de l’action sociale ;

  • 2004 : mise en service...

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