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Interventions et aides sociales

Maîtriser l'ensemble des dispositifs de l'action sociale : logement, santé, revenus, emploi, insertion professionnelle...

Partie 8 - Le soutien aux personnes âgées
Chapitre 6 - La maltraitance

8.6/2 - Prévenir et agir contre la maltraitance

La coordination des interventions auprès des personnes âgées est un facteur de prévention de la maltraitance. Des actions de sensibilisation et d’information sur la maltraitance peuvent être envisagées. Lorsqu’un soupçon est là, comment agir ? Les antennes téléphoniques d’Alma (Allô Maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées) sont des lieux d’écoute active reconnus qui peuvent être sollicités dans ces cas. En outre, l’obligation de signalement de la maltraitance est fixée par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998.

Comment réagir aux soupçons de maltraitance ? Qu’en est-il de l’obligation de signalement, du secret professionnel ?

Actions de prévention

En ce qui concerne la prévention, il s’agit tout d’abord de prendre en compte la personne âgée dans son environnement global : la famille, l’entourage, les différents intervenants à domicile et les équipes en établissement. La coordination des interventions auprès de la personne âgée est un des facteurs de prévention. Des actions de sensibilisation et d’information sur la maltraitance peuvent être envisagées ainsi que des échanges autour de faits qui posent question, des fonctionnements de structures « bien traitants », notamment en termes de recrutement, de conditions de travail et d’aménagement des espaces de vie.

Réactions au soupçon

Lorsque le soupçon est là, il faut agir : en parler, tenter de comprendre, analyser la situation et tout mettre en œuvre pour qu’elle ne se dégrade pas davantage. Les antennes téléphoniques d’Alma, nombreuses à ce jour sur l’ensemble du territoire, sont des lieux d’écoute active reconnus qui peuvent être sollicités dans ces cas-là, y compris par la personne âgée elle-même.

Ce sont souvent les proches qui alertent, mais parfois aussi les personnes âgées elles-mêmes ou les professionnels. Les autorités judiciaires à saisir sont le procureur de la République ou son substitut. Cela peut passer par des travailleurs sociaux qui transmettront la demande au procureur et en informeront le président du conseil général et le représentant de l’État (direction départementale de la cohésion sociale), notamment en cas de maltraitance institutionnelle. Une plainte peut aussi être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie du secteur, qui transmettra le procès-verbal au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence de la personne âgée.

Obligation de signalement

L’article 434-3 du Code pénal (loi n°98-468 du 17 juin 1998, article 15) dispose que :

Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de...

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