![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 2 - Le dispositif jeunes
5.2/3 - Le travail des jeunes pendant les vacances
Un jeune peut travailler à partir de 16 ans et, en dessous de cet âge, sur autorisation de l’inspecteur du travail.
Employé par une entreprise, il est un salarié à part entière, mais une réglementation spécifique protectrice s’applique en matière de durée du travail et de travail de nuit.
Un jeune peut travailler à partir de l’âge de 16 ans.
Toutefois, les mineurs âgés de 14 à moins de 16 ans peuvent être autorisés à travailler par l’inspecteur du travail pendant les vacances scolaires, à condition que celles-ci comportent au moins 14 jours et que le jeune bénéficie d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de ces vacances.
L’employeur doit effectuer sa demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date d’embauche.
L’autorisation est réputée accordée en cas d’absence d’opposition motivée à l’embauche dans un délai de 8 jours francs à compter de l’expédition de la demande.
Un jeune qui, pendant ses vacances scolaires, travaille dans une entreprise à un poste de travail pour une tâche déterminée sous la direction et le contrôle d’un employeur est un salarié à part entière.
Un contrat de travail à durée déterminée doit donc être conclu entre le jeune et l’employeur.
Il est obligatoirement établi par écrit et précise le motif du recours à ce contrat : remplacement d’un salarié absent, accroissement d’activité, emploi saisonnier ou temporaire par nature.
Le contrat est remis au jeune dans les 2 jours de son arrivée.
Les règles spécifiques du contrat à durée déterminée sont applicables, à l’exception de celle relative à l’indemnité de fin de contrat qui n’est pas due lorsque le contrat s’est déroulé pendant les vacances scolaires ou universitaires.
La durée du travail et le travail de nuit font l’objet d’une réglementation spécifique pour les jeunes de moins de 18 ans.
Concernant la durée du travail, le Code du travail prévoit que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
À titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.
La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale...
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