Partie 9 - Le soutien aux populations spécifiques
Chapitre 2 - Les personnes prostituées
9.2/3 - L’assistance aux personnes prostituées
La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 prévoit l’assistance aux personnes prostituées.
Des organismes portent également assistance aux personnes prostituées : l’association Action contre le proxénétisme, le bus des femmes…
La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure n’a pas voulu être seulement répressive face au problème de la prostitution. Elle prévoit deux sortes de mesures :
toute personne victime de l’exploitation de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection et d’assistance assuré et coordonné par l’administration en collaboration active avec les divers services d’intervention sociale (article 42 de la loi) ;
à compter de 2004, le gouvernement déposera chaque année sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, à l’ouverture de la session ordinaire, un rapport faisant état de l’évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées ainsi que des moyens dont disposent les associations et les organismes qui leur viennent en aide (article 52 de la loi).
Citons, notamment, deux organismes. Leurs coordonnées, ainsi que celles d’autres associations, se trouvent en Annexe 1 :
les Équipes d’action contre le proxénétisme : cette association reconnue d’utilité publique, créée en 1956, agit contre toutes les formes de proxénétisme (y compris le racolage par la presse ou télématique), en collaboration avec la police et la justice. Ses outils principaux de prévention sont :
en amont, une permanence téléphonique anonyme destinée à éviter que les personnes qui s’y adressent ne tombent dans le milieu ou n’y demeurent ;
en aval, les centres d’accueil, de renseignements, d’orientation et de secours (CAROS).
Les Équipes d’action peuvent, en application de la loi n° 75-229 du 9 avril 1975, se porter partie civile dans les procès pénaux ;
le Bus des femmes.
À partir des résultats d’une recherche sur les besoins de santé des personnes prostituées, une action a été développée par l’Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) autour de trois objectifs :
prévenir...
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