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Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 3 - Les stages en entreprise

5.3/1 - Les modalités pratiques du stage en entreprise

Le stage en entreprise est une relation contractuelle entre un stagiaire et un employeur, formalisée par la conclusion d’une convention de stage établie avec l’établissement d’enseignement.

Quels sont les éléments nécessaires à l’établissement d’une convention de stage et les obligations en matière de rémunération ?

De quoi s’agit-il ?

Le stage en entreprise est une relation contractuelle entre un stagiaire et un employeur, formalisée par la conclusion d’une convention de stage. Ce stage ne relève pas de la formation professionnelle continue.

Convention de stage

Le stage doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

La convention de stage ne peut être conclue :

  • pour remplacer un salarié en cas d’absence ;

  • pour remplacer une personne suspendue de son contrat de travail ;

  • pour remplacer une personne suite à un licenciement ;

  • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;

  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

  • pour occuper un emploi saisonnier.

Les établissements d’enseignement doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d’une convention type, qui doit comprendre les éléments suivants :

  • la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;

  • les dates de début et de fin du stage ;

  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise ;

  • le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;

  • la liste des avantages offerts par l’entreprise au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais...) ;

  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

  • les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;

  • les modalités de suspension et de résiliation du stage ;

  • les conditions de délivrance d’une « attestation de stage », voire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.

La durée du stage est limitée à six mois, renouvellement compris, sauf s’il est intégré à un...

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