Action sociale

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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel

Mise à jour le 21 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Quand procéder à la régularisation ?

Une régularisation prévisionnelle est réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail. Cette régularisation est établie par écrit et signée par les parties.

En pratique, à cette date, il serait opportun de replanifier les semaines programmées d’accueil de l’enfant sur les 12 prochains mois.

Pour un contrat en année incomplète avec un planning d’accueil irrégulier, à la date de la rupture, l’assistant...

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