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Contrôler l’absentéisme des agents publics

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de prévention des absences pour raison de santé, notamment en intégrant cette dimension dans les pratiques managériales, ainsi qu’en travaillant à l’amélioration des conditions de travail.

En sus de ces pratiques préventives, toute absence au travail doit donner lieu à la communication par l’agent d’une justification valable. Il existe des outils juridiques permettant de contrôler la légitimité des arrêts de travail et d’obliger les agents à reprendre le service et de sanctionner les abus.

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L’obligation d’adresser un avis médical d’interruption de travail

Selon les textes réglementaires du statut de la fonction publique, le placement du fonctionnaire en congé de maladie est de droit « en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions » (art. 14 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 – FPH ; ...

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