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Élaborer le règlement intérieur des salariés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre le salarié et son employeur en matière entre autres de sécurité, d’hygiène et de sanctions. Ce règlement intérieur est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Ce sont donc uniquement les structures d’accueil employant plus de 20 salariés qui sont concernées. Les structures plus petites peuvent tout de même en rédiger un, mais il reste facultatif.

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Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés

Définir si la structure d’accueil a obligation d’en rédiger un

Avant toutes choses, il convient pour le responsable d’établissement de s’assurer si la structure qu’il dirige est concernée par l’obligation de rédiger le règlement intérieur des salariés. Effectivement, celui-ci ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés. Il est à mettre en œuvre :

  • dès l’ouverture de la structure si lorsqu’elle ouvre ses...
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