Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

Contexte

Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.

Pour assurer une homogénéité du traitement des demandes sur l’ensemble du territoire, un référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile est paru en 2009, sous l’égide du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

La présente fiche détaille le rôle des services de protection maternelle et infantile : comment l’information est-elle transmise ? Quel est le rôle de ces services dans la procédure de demande d’agrément et de renouvellement ? Comment assurent-ils leur mission de suivi et de contrôle ? Quelles sont les conditions de retrait d’un agrément ? Comment est organisée la formation initiale obligatoire ?