Action sociale

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Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Réglementation et références

Principales références

Il s’agit des références en vigueur suivantes :

  • L’arrêté du 3 mai 1989 définit les mesures d’évictions scolaires et de prophylaxie à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladie contagieuse. Ce texte s’applique également...
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