Faut-il indiquer qu’il y aura des représentations du spectacle chez le coproducteur dès l’établissement du contrat de coproduction ?

Il est préférable d’indiquer le nombre de représentations qui auront lieu chez le coproducteur ainsi que leurs dates, si elles sont connues, dès l’établissement du contrat. Ainsi, le montage de la production se trouve conforté. Vous pouvez également notifier que le coproducteur bénéficiera d’un tarif préférentiel sur le prix de cession du spectacle en raison de son apport fait à la production.

Un contrat de résidence est-il compatible avec un contrat de coproduction ?

Oui, il peut s’agir du même contrat. Le contrat pourra être titré « Convention de résidence » ou « Contrat de coproduction avec résidence ». Il comportera alors en sus des clauses concernant les apports de la collectivité au titre de la résidence, comme les dates de mise à disposition de locaux de répétition, la prise en charge de déplacements, hébergements, repas, etc.

Culture et communication

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Accompagner des projets artistiques comme coproducteur

Acteurs de la culture Soutien à la création

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques comme coproducteur et vous associer ainsi à la création et à l’exploitation de ces spectacles.

Dans ce cadre, vous envisagez la signature de contrats de coproduction, mais la réglementation vous interdit de prendre une participation dans le capital d’une société commerciale : quelles options s’offrent alors à vous ?

Quelle différence existe-t-il entre une société en participation (SEP) et un contrat de coproduction simple ? Quelles précautions prendre dans la rédaction du contrat de coproduction ? Quel est le taux de TVA applicable ?

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