Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Bénéficier du droit de prêt de livres en bibliothèque

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Bénéficier du droit de prêt de livres en bibliothèque

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dès lors qu’un livre est publié, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent s’opposer à son prêt en bibliothèque publique. Il s’agit d’une licence légale.

En contrepartie de cette utilisation, la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 leur assure une rémunération, collectée par une société de gestion collective, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA). Cette rémunération est ensuite répartie à parts égales entre auteur et éditeur, soit directement à l’un ou l’autre des intéressés, soit à l’éditeur – à charge pour lui de verser à l’auteur la somme qui lui est due.

Pour bénéficier du droit de prêt, il appartient aux auteurs et éditeurs d’adhérer à la SOFIA.

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Comprendre les modes de financement du droit de prêt

Il existe deux sources de financement du droit de prêt, l’État et les professionnels de la filière.

La part de l’État

Cette part repose sur le nombre d’inscrits en bibliothèques accueillant du public (collectivités locales, associations, comités d’entreprise, syndicats et établissements publics).

Une somme forfaitaire est versée annuellement pour chaque inscrit :

  • 1 € par inscrit...
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