Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

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Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, dite « loi LCAP », touche de nombreuses disciplines du domaine culturel : théâtre, musique, spectacle vivant, cinéma, architecture mais également patrimoine et archéologie.

Cette loi répond aux mutations économiques entraînées par les nouveaux usages du numérique, représentant à la fois des opportunités mais aussi des défis pour la culture française. Elle affirme deux priorités du gouvernement :

  • définir et garantir la liberté de création : le texte rappelle et définit le principe de la liberté de création et prévoit le cadre précis de la politique publique ;
  • moderniser la protection du patrimoine : la loi vise cette modernisation en simplifiant le droit des espaces protégés, tout en le rendant plus intelligible pour les citoyens en consacrant la notion de cité historique. Elle encadre également la protection du patrimoine archéologique et rappelle l’enjeu de la qualité architecturale, constituant le cadre de vie des Français.
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Consacrer et garantir la liberté de création

Définition de la notion de liberté de création

Pour la première fois dans le droit français, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 consacre la notion de liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement, et affirme que « la création artistique est libre ».

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