Outil : dtou3383

Dans le n° 18 de la revue Médiations, la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques (MIQCP) propose un guide pratique sur l’organisation d’une consultation en vue du choix d’un programmiste. Elle insiste sur ses fonctions et responsabilités, sur les modalités de choix par la collectivité publique et sur le cadre légal de la consultation.

Type : Modèle de document

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