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Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur
Contexte
Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous travaillez avec des auteurs ? Les œuvres que vous exploitez sont porteuses de droits… Vous devez les connaître pour envisager une utilisation paisible de celles-ci. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Les droits d'auteur sont régis par la loi du 11 mars 1957, codifiée dans le
Code de la propriété intellectuelle
, dans la première partie consacrée à la propriété littéraire et artistique :
- Qui est bénéficiaire du droit d’auteur ?
- Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
- En quoi consiste la protection par le droit d’auteur ?
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