Culture et communication

Liste des pays signataires de la Convention de Berne

Outil : dtou3563

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.

Signée le 9 septembre 1886 à Berne, elle a été complétée, révisée ou modifiée à plusieurs reprises entre 1896 et 1979. Ce traité, dont les pays signataires sont au nombre de 165 en 2011, est géré actuellement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organisme spécialisé au sein de l’ONU.

Type : Modèle de document

Taille : 35 KB

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