Culture et communication

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Outil : dtou883

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre cas et vérifier, si nécessaire, le détail de la législation applicable en vous reportant aux textes suivants : instruction fiscale du 3 février 2005 (réf. 3 A-2-05), article 278-0 bis F du Code général des impôts qui liste les catégories de spectacles pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, article 281 quater du Code général des impôts fixant le cadre général autorisant l’application de la TVA à taux super-réduit (2,10 %).

Type : Modèle de document

Taille : 40 KB

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