Culture et communication

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

Outil : dtou898

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration fiscale et remettez-le au correspondant association de votre centre des impôts, qui l’analysera.

Type : Modèle de document

Taille : 27 KB

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